Les Etats-Unis sanctionnent la présidente de la CPI et un haut magistrat. Une nouvelle étape dans l’affrontement autour des enquêtes sur Israël.
En bref
- Washington sanctionne la présidente de la CPI
- Les enquêtes sur Israël pèsent lourd
- La CPI dénonce une attaque contre le droit
Les sanctions américaines contre Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale, marquent un cap. Cette fois, Washington vise le sommet de l’institution, avec un autre haut magistrat, le substitut du procureur Abdoulaye Seye.
Des sanctions qui touchent désormais le sommet de la Cour
Concrètement, les mesures annoncées mardi 18 août interdisent notamment l’entrée sur le sol américain et bloquent les opérations financières ou immobilières dans la première économie mondiale. Les sanctions frappent donc directement la marge d’action personnelle des juges visés.
Marco Rubio, chef de la diplomatie américaine, affirme que ces responsables ont participé aux efforts de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des dirigeants de pays qui n’acceptent pas sa compétence. Il ne donne pas d’exemple précis. Les Etats-Unis ne sont pas membres de la Cour, installée à La Haye, et avaient déjà sanctionné plusieurs magistrats. Mais pas encore sa présidente.
L’enquête sur Israël au centre de l’offensive américaine
Le fond du dossier, il est là. Ces nouvelles mesures répondent surtout aux enquêtes de la CPI sur Israël, allié clé des Etats-Unis. La Cour a émis en 2024 un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu à propos de la guerre à Gaza.
Après l’annonce, Benjamin Netanyahu a salué sur X l’action de Marco Rubio contre ce qu’il présente comme des abus illégitimes de la Cour. Dans le même temps, l’administration Trump accuse la juridiction d’être « corrompue », « gravement politisée », et de porter atteinte à la souveraineté des Etats.
Une institution déjà sous pression de Moscou à Washington
La crise ne date pas d’hier. Créée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI juge les personnes accusées de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression.
En 2023, elle avait délivré un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour son rôle dans la guerre en Ukraine. Moscou avait riposté en visant à son tour de hauts responsables de la Cour, dont Tomoko Akane. La magistrate japonaise, 70 ans, juge à la CPI depuis 2018 et élue présidente en mars 2024, disait alors « Même si un juge venait à mourir, nous sommes facilement remplaçables ».
La Cour dénonce une atteinte à l’ordre juridique international
La réponse de la Cour a été immédiate. Elle estime que ces mesures sapent l’Etat de droit et mettent en danger l’ordre juridique international lorsqu’une pression vise à empêcher des acteurs judiciaires d’appliquer la loi. Elle se dit aussi « inébranlable » et assure soutenir son personnel comme les victimes.
Côté réactions, le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen regrette une décision qui entrave, selon lui, le libre exercice du mandat des tribunaux. Le Japon, premier contributeur financier de la CPI et allié proche de Washington, n’a pas commenté dans l’immédiat. Aux Etats-Unis, des organisations de défense des droits humains ont saisi la justice contre les sanctions de Donald Trump, en estimant qu’elles freinent l’accès des victimes de crimes de guerre à la justice.