Emmanuel Macron convoque le Congrès à Versailles pour constitutionnaliser l’IVG : de quoi s’agit-il?

Ce lundi 4 mars 2024, le Congrès se rassemble pour déterminer si l'IVG sera inscrite dans la constitution. Quels pourraient être les impacts d'une telle décision?

L’IVG : un tournant historique pour la Constitution française

Le 4 mars 2024 sera peut-être une date clé dans l’histoire de la France. Ce jour-là, le Congrès se réunira à Versailles pour décider d’un sujet de grande importance : l’intégration de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution de la Vᵉ République.

Le rôle du Congrès dans ce vote décisif

Le Congrès, réunissant l’ensemble des députés et sénateurs français, ne se rassemble que pour trois raisons spécifiques : adopter une révision constitutionnelle, autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne, et entendre un message du président de la République. Pour cette occasion, c’est le président lui-même, Emmanuel Macron, qui a choisi le jour de la réunion.

Le Congrès, dont les réunions « n’ont jamais excédé une journée depuis 1958 », selon Vie Publique, se tiendra dans l’hémicycle de l’aile du Midi du château de Versailles.

Le processus de vote pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Avant le vote, Emmanuel Macron ouvrira la séance avec une série de communications. Un membre du Gouvernement exposera ensuite le contenu de la révision constitutionnelle. Les rapporteurs du texte et un orateur par groupe politique prendront la parole, conformément à l’usage.

Pour que l’IVG soit inscrite dans la Constitution, le texte devra recevoir la majorité des trois cinquièmes des votes exprimés par les parlementaires.

La transparence du vote : une exigence constitutionnelle

Il est important de noter que les votes sur les révisions constitutionnelles ont lieu par scrutin public, à l’aide d’urnes électroniques, garantissant ainsi la transparence et l’exactitude du processus. Une fois le dépouillement du scrutin final terminé, le Président annonce le résultat et lève la séance. Le nom et le vote de chaque parlementaire seront ensuite publiés au Journal officiel.

Reste maintenant à attendre le 4 mars 2024 pour savoir si l’IVG sera finalement gravée dans la Constitution de la Vᵉ République française, marquant ainsi un tournant historique.