Les procureurs demandent plus de moyens pour lutter contre les violences conjugales

Ils souhaitent entre autres que chaque parquet soit doté d’un assistant spécialisé ou d’un juriste assistant, lequel ne dédierait son travail qu'à cette "grande cause nationale".

« La lutte contre les violences conjugales est une des priorités majeures des procureurs de la République », clament les procureurs des parquets de France dans des communiqués distincts. Selon eux, « Il faut impérativement doter les parquets de moyens supplémentaires dédiés à cette grande cause nationale », car « les parquets traitent sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre des milliers d’affaires urgentes, dont beaucoup ont des conséquences importantes sur la vie des citoyens concernés ».

De plus en plus de procédures

A l’origine de ce mouvement, Eric Mathais, procureur de la République de Dijon (Côte-d’Or) et président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR). Selon lui, un point est particulièrement important : « Il faut plus de moyens pour pouvoir, par exemple, vérifier qu’une mesure d’interdiction d’entrer en contact est respectée et pouvoir s’adapter rapidement, par exemple pour prescrire un bracelet si elle ne l’est pas. Il faut avoir moyen d’être réactif… ». Et sa consoeur des Yvelines, Maryvonne Caillibotte, relève pour sa part que depuis 2019, le « volume des procédures en matière de violences conjugales » est en « augmentation très substantielle ». Si le volume de violences en tant que telles n’est pas en hausse, elles remontent « mieux, notamment grâce aux mouvements #metoo et #balancetonporc [qui] ont libéré la parole ».

Dupond-Moretti « à l’écoute de leurs demandes »

Il y a quelques jours, le ministre de la Justice rencontrait le CNPR, et l’entourage d’Eric Dupond-Moretti assure qu’il est « à l’écoute de leur demande de moyens ». Suite à cette rencontre, des circulaires avaient été envoyées aux magistrats pour accélérer le déploiement du dispositif lié aux bracelets anti-rapprochement, dont les juridictions avaient du mal à se saisir. Le ministre demandait entre autres que « tous les dossiers » de personnes condamnées pour violences conjugales soient repris, dans le but de constater que « les antécédents et la personnalité » de ces hommes ne rendaient pas « nécessaire » la pose d’un bracelet.