Adoption du projet de loi sur l’immigration par l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur l'immigration a finalement été adopté par l'Assemblée nationale, après une période intense de négociations et un vote favorable du Sénat. Même le Rassemblement national a soutenu le texte. Quels changements cette loi pourrait-elle entraîner?

Le projet de loi immigration : une victoire au parfum de crise politique

Après des semaines de négociations laborieuses, le projet de loi sur l’immigration a finalement été adopté ce mardi 19 décembre 2023 par l’Assemblée nationale. Ce vote, qui a donné lieu à de vifs débats et a contraint l’exécutif à de multiples concessions à droite, représente une victoire pour le gouvernement.

Un texte approuvé… grâce au Rassemblement national

Le texte a été largement adopté avec 349 voix pour et 186 contre, grâce notamment au soutien du Rassemblement national (RN). En effet, une semaine après le vote de la motion de rejet préalable, le projet de loi a finalement été approuvé grâce aux voix des Républicains et du RN. C’est ce vote du RN qui a notamment cristallisé les tensions au sein de la majorité et du gouvernement.

« On peut se réjouir d’une avancée idéologique, puisqu’il est inscrit maintenant dans cette loi la priorité nationale, c’est-à-dire l’avantage donné aux Français par rapport aux étrangers présents sur notre territoire dans l’accès à un certain nombre de prestations sociales qui sont aujourd’hui soumises pour les étrangers à des conditions pas assez sévères à notre goût. », a déclaré Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée.

Les principales dispositions du texte

Le texte adopté comporte plusieurs mesures phares :

• Un délai de carence de cinq ans pour que les étrangers puissent accéder aux aides personnalisées au logement (APL), réduit à trois mois pour les travailleurs étrangers.
• Le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende.
• La régularisation des travailleurs sans-papiers au cas par cas et sous la responsabilité des préfets.
• La mise en place de quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement.

Un vote qui divise et pourrait déclencher une crise politique

Ce vote a suscité une vive réaction de la part de l’opposition, avec notamment la Nupes qui dénonce une alliance entre la majorité présidentielle et les Républicains ayant conduit à un texte durci, voté par le RN. « Le déshonneur est total », s’insurge Manuel Bompard, député LFI des Bouches-du-Rhône.

Ce vote pourrait également déclencher une crise politique au sein du gouvernement. En effet, plusieurs ministres ont mis leur démission dans la balance en cas d’adoption du texte. Au final, le gouvernement a obtenu sa loi sur l’immigration, mais à quel prix?