Alain Delon sous sauvegarde de justice : décryptage de cette mesure de protection

L'acteur octogénaire, miné par des AVC et un cancer et impliqué dans une querelle familiale majeure, s'est vu accorder une protection spéciale ce lundi 29 janvier 2024. Quelle sera la suite de cette situation complexe ?

La sauvegarde de justice : un dispositif de protection pour Alain Delon

Ayant traversé les épreuves de multiples accidents vasculaires cérébraux et d’un cancer, l’acteur français Alain Delon, âgé de 88 ans, s’est vu accorder une mesure de protection légale ce lundi 29 janvier 2024. Cette mesure, connue sous le nom de sauvegarde de justice, a pour objectif d’accompagner l’acteur dans son parcours médical, notamment dans le choix de ses médecins.

Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ?

Instaurée pour pallier aux difficultés physiques ou psychologiques rencontrées par un adulte majeur en raison d’une maladie ou d’un affaiblissement dû à l’âge, la sauvegarde de justice permet à l’individu d’être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante. « Dans des conditions de dépendance physique totale, l’exposant à la soumission des personnes intervenant à son chevet », ce dispositif juridique s’avère nécessaire pour Alain Delon, selon une expertise médicale.

Qui peut demander une sauvegarde de justice ?

La mise en place de cette mesure peut être sollicitée par diverses personnes, allant du majeur lui-même, à la personne vivant en couple avec lui, en passant par un parent ou un allié, une personne entretenant des liens étroits et stables avec lui, ou encore le procureur de la République. Ensuite, un mandataire spécial est désigné par un juge, de préférence parmi les proches du majeur.

Quel est le rôle du mandataire spécial ?

Une fois nommé, le mandataire spécial a pour responsabilité de rendre compte de l’exécution de son mandat à la personne protégée et au juge. Il a également la possibilité de contester certains actes contraires aux intérêts du majeur, comme l’utilisation d’un placement bancaire ou la vente d’une maison. Cependant, le majeur sous sauvegarde de justice conserve le droit d’accomplir tous les actes de la vie civile, à l’exception de ceux confiés au mandataire spécial.

La durée de cette mesure ne peut excéder un an, mais peut être renouvelée une fois par le juge des contentieux de la protection, pour une durée maximum de deux ans. Pour Alain Delon, ce dispositif juridique représente une aide précieuse dans une période de vie marquée par la maladie et la fragilité.