Actualités Affaire Le Scouarnec : l’ex-chirurgien mis en examen pour 312 faits d’agressions sexuelles ou viols Joël Le Scouarnec doit être jugé le mois prochain. Il a été extrait de sa cellule et placé en garde à vue mardi pour des accusations de... le 16 octobre 2020
International Espagne : le ministère de l’Intérieur condamné pour ne pas avoir protégé la victime d’un féminicide Le ministère de l'Intérieur devra dédommager la famille de la victime à hauteur de 180 000 euros. La victime avait demandé une protection... le 15 octobre 2020
Politique Eric Dupond-Moretti favorable à l’encadrement militaire de certains mineurs délinquants Le garde des Sceaux reprend une idée déjà évoquée, entre autres, par Ségolène Royal à l'occasion de la campagne pour la Présidentielle... le 8 octobre 2020
Divertissement La justice a tranché : “Stairway to Heaven” de Led Zeppelin n’est pas un plagiat L'introduction de ce titre mythique du rock, qui dure plus deux minutes, faisait l'objet d'une bataille judiciaire depuis six ans. le 6 octobre 2020
Actualités Perpignan : une caméra cachée dans la salle de bains de l’appartement qu’il proposait sur Airbnb Un an de prison avec sursis probatoire, et une inscription au fichier des délinquants sexuels pour l'homme de 59 ans qui a reconnu "une idée... le 2 octobre 2020
Politique Le Syndicat de la magistrature estime que Dupond-Moretti “n’est plus crédible” La secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature a déclaré qu'elle ne considérait plus le garde des Sceaux comme "(leur) interlocuteur". le 30 septembre 2020
Actualités Manifestations en France : Amnesty International dénonce un “acharnement judiciaire” Le rapport de l'ONG pointe du doigt un système destiné à "réprimer" des personnes qui, souvent, n’ont pas commis d’infractions, tout... le 29 septembre 2020
Actualités Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur vendredi Destiné à tenir éloignés conjoints ou ex-conjoints violents, ce dispositif était depuis longtemps demandé. Le décret a été publié au... le 24 septembre 2020
Actualités Toulouse : 30 ans de prison pour le violeur et meurtrier d’une adolescente C'est en 2018 que l'homme alors âgé de 20 ans avait tué l'adolescente de 14 ans. Il a été reconnu coupable par le jury de la Cour d'assises... le 24 septembre 2020
Politique L’ancien ministre Jérôme Cahuzac est désormais libre Depuis sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme pour fraude fiscale en 2018, il portait un bracelet électronique. le 21 septembre 2020
Politique L’association Victimes Coronavirus France saisit la Cour de justice de la République contre Jean Castex La gestion de l'épidémie est contestée par l'association, qui souhaite ainsi "que toutes les mesures nécessaires et proportionnées soient... le 17 septembre 2020
Santé Des médecins prescrivent des antibiotiques pour “guérir” l’autisme, l’Agence du médicament saisit la justice Le procureur de la République est saisi, une cinquantaine de praticiens seraient concernés par ces pratiques considérées par l'ANSM comme... le 16 septembre 2020
Actualités Israël : Lourde amende pour Bar Refaeli, la top-modèle condamnée pour fraude fiscale Une condamnation qui clôt une affaire longue de cinq années pour la justice israélienne. Sa mère a également été condamnée à 16 mois... le 14 septembre 2020
Actualités Élève de maternelle mort après avoir mangé des crêpes : l’institutrice devant la justice Au printemps 2018, un enfant de 6 ans était décédé des suite d'un choc anaphylactique. L'institutrice comparait pour homicide involontaire.... le 14 septembre 2020
Actualités Trois mois avec sursis pour l’homme qui avait menacé verbalement Eric Zemmour dans la rue Injures et menaces avaient été proférées à l'encontre du polémiste alors qu'il se trouvait dans une rue parisienne, pendant la confinement. le 10 septembre 2020
Politique Sanary-sur-Mer : le maire condamné à six mois de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé Ferdinand Bernhard coupable de prise illégale d’intérêt, détournement de fonds public et... le 7 septembre 2020
Actualités Morbihan : un couple aux assises pour avoir démembré un homme Les faits remontent à 2017. La victime fêtait sa sortie de prison chez le couple, dont l'homme était un ancien co-détenu. le 7 septembre 2020
Politique Dorénavant, insulter un maire sera considéré comme un outrage C'est le ministre de la Justice qui en a fait l'annonce à l'issue d'une réunion interministérielle dédiée à la violence contre les élus. le 2 septembre 2020
Économie À Genève, les livreurs Uber Eats sont désormais salariés Il s'agit d'une première mondiale, Uber ayant été contraint par une décision de justice du tribunal cantonal de Genève. Ce statut a pris... le 2 septembre 2020
Actualités Justice – Estelle Mouzin : Les aveux de l’ex-femme de Michel Fourniret Hier, l’ex-femme de Michel Fourniret a précisé que la fillette disparue en 2003, avait été enlevée, violée et étranglée par son mari. le 22 août 2020
