Justice

Le drame s'était déroulé pendant l'été 2013. Le tribunal judiciaire de Brest a pointé l'absence d'exécution d'"une césarienne en urgence"...

Le tribunal administratif se penchait sur les arrêtés pris par vingt communes du Haut-Béarn et de la Soule il y a un peu plus de deux ans.

Il a été interpellé deux fois pour avoir vendu des masques réquisitionnés par l’Etat et destinés aux personnels soignants.

La décision a été prise par la cour d'assises, en appel. Andrew Geddes a été à nouveau reconnu coupable des faits reprochés, sur quatre...

L'ancien maire de Levallois-Perret ainsi que plusieurs membres de son entourage ont été placés en garde à vue dans une affaire de "détournement...

Filmé en janvier 2019 en train de frapper deux gendarmes lors d'une manifestation, il ne touchera pas la cagnotte qui avait été créée dans...

Ella Adoo-Kissi-Debrah est décédée le 15 février 2013 à 9 ans d’une grave crise d’asthme après près de trois ans de crises répétées...

L'enfant avait été retrouvé le 5 février 2018 par des policiers que sa mère avait elle-même alerté. Elle avait évoqué un cambriolage...

L'association reproche au site des retards de paiement, une expérience qui "se transforme en cauchemar interminable pour un trop grand nombre...

Le quadragénaire était jugé pour atteinte à l'intimité. Il a été condamné à six mois de prison dont cinq avec sursis, une peine accompagnée...

Après deux ans d'enquête, la DGCCRF a saisi le parquet de Paris, suspectant des "pratiques commerciales trompeuses".

Premier médicament à base de baclofène commercialisé en France, avait été interdit à la vente au mois de juin dernier.

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que cette molécule présente dans le cannabis ne présente “pas d’effet psychotrope...

Dans le cadre du "projet de loi confortant les principes républicains", une des mesures entend lutter contre la haine et le harcèlement en...

Le jeune homme a déjà un casier judiciaire bien fourni, et il a écopé de deux mois de prison ferme pour ses multiples infractions au confinement....

C'est devant le tribunal judicaire de Lyon que l'action en justice est intentée, après "de nombreuses plaintes de consommateurs".

L’un des leaders mondiaux du transport maritime et de la logistique était jugé à Marseille après le suicide d'un commandant de navire....

Le laboratoire Sanofi n’est pas en mesure d’honorer toutes les commandes d'hydroxychloroquine à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille...

Le 5 novembre 2018, les effondrements avaient fait huit victimes aux 63 et 65 rue d'Aubagne. Marseille Habitat était le propriétaire de l'un...

Le tabloïd britannique s'était notamment appuyé sur les déclarations de son ex-femme Amber Heard.