L’Etat condamné pour faute lourde après un contrôle au faciès de lycéens en 2017 Trois lycéens avaient été contrôlés en Gare du Nord, à Paris. La Cour d'appel a considéré que ce contrôle était "discriminatoire".... il y a 2 heures
Les procureurs demandent plus de moyens pour lutter contre les violences conjugales Ils souhaitent entre autres que chaque parquet soit doté d’un assistant spécialisé ou d’un juriste assistant, lequel ne dédierait son... il y a 4 heures
L’association Familles Rurales attaque le patron de Lidl France en justice Michel Biero avait qualifié de "honte" une étude de l'association Familles rurales portant sur les prix pratiqués entre autres dans les magasins... le 3 juin 2021
Rennes : il demande 500 000 euros de réparation après 4 ans de prison et un acquittement Emprisonné à l'âge de 20 ans pour complicité de meurtre, il demande aujourd'hui réparation auprès de la cour d'appel de Rennes. le 31 mai 2021
Dupond-Moretti à propos de la manifestation de policiers : la “mise en cause de la République”, une “ligne rouge” Le Garde des Sceaux participait aujourd'hui au “Beauvau de la sécurité”, consacré aux relations entre police et justice. le 27 mai 2021
Polynésie : il s’est fait passer pour un gendarme pendant trois ans L'homme de 50 ans, qui se prenait pour un "justicier de la route", a été condamné jeudi 21 mai à six mois de prison avec sursis par le tribunal... le 21 mai 2021
Doc Gynéco, 5 mois de prison avec sursis pour violences conjugales En fin de matinée, six mois avec sursis avaient été requis contre l'artiste, lequel avait reconnu les faits reprochés. le 18 mai 2021
En cas de refus d’obtempérer lors d’un contrôle routier, les sanctions seront durcies D'après le Premier ministre, il y a "un refus d'obtempérer toutes les trente minutes" en France. Jean Castex a confirmé mardi le durcissement... le 12 mai 2021
Besançon : le mari d’une Afghane poignardée dans la rue en 2018 sera jugé pour assassinat Razia Askari, 34 ans, avait été poignardée à mort. Celui qui était son mari est renvoyé devant la cour d'assises du Doubs, a indiqué le... le 11 mai 2021
Ain : dix ans de réclusion pour l’ex-escort girl qui avait tué un client En 2017, elle avait assené plusieurs coups de couteaux à son client à l'occasion d'une séance sadomasochiste. le 6 mai 2021
Saint-Nazaire : quatre mois avec sursis pour avoir tiré au pistolet à gaz sur un éboueur L'automobiliste et son mari n'avaient pas supporté derrière le camion poubelle au mois d'avril dernier. le 5 mai 2021
Italie et jeux de grattage : il gagne trois millions en deux fois, la justice enquête Le parquet de Vérone veut vérifier que la chance de ce Brésilien vivant en Italie ne soit pas en fait une pure tricherie. le 5 mai 2021
La dissolution de Génération identitaire confirmée par le Conseil d’Etat L'institution a estimé que la dissolution du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire (GI) était "proportionnée à la gravité... le 4 mai 2021
Eric Dupont-Moretti annonce 1 000 embauches pour endiguer la lenteur de la justice civile "Juristes assistants et renforts de greffe" doivent à terme permettre de réduire les délais d'attente à six mois "en moyenne". le 3 mai 2021
Lyon : Trois mois de prison avec sursis pour deux frères ayant organisé la fête illégale des quais de Saône Une peine assortie de 300 euros d’amende pour l'organisation de cette fête le 30 mars dernier. La défense juge le verdict "trop sévère".... le 28 avril 2021
Démarchages abusifs d’ENI : la justice saisie par le médiateur de l’énergie Ces dernières années, le nombre de saisines liées à ce type d'abus ne cesse d'augmenter. "Ce sont des pratiques frauduleuses qui doivent... le 28 avril 2021
