La Première ministre a une fois de plus recouru à l'article 49.3 pour approuver définitivement le budget 2024, engageant ainsi la responsabilité de son gouvernement. C'est la 23ème fois qu'elle utilise cette stratégie. Quelle sera la prochaine étape pour son gouvernement ?
TL;DR
- La Première ministre a déclenché l’article 49.3 pour le budget 2024.
- La France insoumise a déposé une motion de censure.
- Les chances d’adoption du budget sont très fortes.
Article 49.3 : une stratégie politique pour le budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a de nouveau fait usage de l’article 49.3 de la Constitution pour le passage définitif du projet de loi de finances pour l’année 2024. C’est la vingt-troisième fois en un an et demi qu’elle utilise ce levier politique.
Une motion de censure déposée par La France insoumise
Suite à cette décision, La France insoumise n’a pas tardé à déposer une motion de censure, cherchant à renverser le gouvernement et à rejeter le texte. Cependant, cette motion doit être approuvée par un minimum de 289 députés pour être adoptée.
Peu de chances pour la motion de censure
Il semble peu probable que ce nombre soit atteint. En effet, les Républicains ont déjà affirmé à plusieurs reprises leur intention de ne pas voter les motions de censure concernant les textes budgétaires. D’autres partis, comme la Nupes ou le Rassemblement national, ont tendance à soutenir ces motions, mais ils ne disposent pas du nombre de voix suffisant pour atteindre le seuil requis.
Un budget 2024 sur le point d’être adopté ?
Face à cette situation, les chances d’adoption définitive du budget 2024 s’annoncent très fortes. Sauf surprise, ce dernier devrait donc être adopté, marquant la fin de la saison des textes budgétaires.