L'examen du projet de budget 2024 commence à l'Assemblée nationale mardi soir. Celui-ci promet d'engendrer des discussions intenses sur des sujets tels que le logement, le pouvoir d'achat et les "superprofits".
- L’Assemblée nationale examine le budget 2024, avec débats sur le logement et le pouvoir d’achat.
- Plus de 5 000 amendements ont été déposés, un record pour ce volet.
- Le gouvernement pourrait activer l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi.
- L’opposition peut répondre par des motions de censure, avec peu de chances de succès.
Le budget 2024 sous le feu des projecteurs
Le Parlement français s’est réuni pour examiner le projet de budget 2024. Les débats sont particulièrement houleux sur les questions de logement et de pouvoir d’achat, sans oublier le sujet brûlant des « superprofits ».
Face à l’absence de majorité absolue, une source ministérielle a prévenu que l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote, « sera activé assez vite ». Cette manœuvre pourrait être mise en œuvre dès la nuit du mardi 17 octobre 2023 ou plus probablement « à partir de mercredi », selon un conseiller.
Record d’amendements et recours au 49.3
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a suscité un nombre record d’amendements, avec plus de 5 000 propositions de modifications. Cette avalanche d’amendements rend « l’examen impossible », selon le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (Renaissance). Pour faire face à cette situation, le gouvernement pourrait recourir jusqu’à dix fois à l’article 49.3 pour faire adopter le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale avant Noël.
Des motions de censure en perspective
Face à cette situation, les oppositions ont la possibilité de riposter par des motions de censure. Cependant, leurs chances de succès sont minces tant que les députés LR ne s’y associent pas. Marine Le Pen a d’ores et déjà annoncé sur France 2 que le RN déposerait « bien évidemment » sa propre motion de censure.
Des enjeux majeurs en débat
Plusieurs points d’achoppement se dégagent de ces débats. Le dossier du logement est notamment source de tensions, avec une alerte sur une potentielle « bombe sociale » liée au coût des locations et aux difficultés d’accès aux crédits immobiliers. Par ailleurs, la gauche souhaite s’attaquer à la « niche fiscale Airbnb », tandis que le gouvernement, fidèle à sa politique pro-entreprises, reste réticent.
Les débats promettent d’être animés et le gouvernement devra jongler entre ses promesses d’économies, d’investissements dans la transition écologique et d’augmentation du nombre de fonctionnaires. L’avenir du budget 2024 se joue actuellement à l’Assemblée nationale.