Budget 2024 : Malgré la motion de censure, le projet de loi est adopté définitivement

Le projet de loi de finances pour 2024, interrompu suite à l'activation du 49-3, a finalement abouti après le rejet de la motion de censure déposée par la gauche. Quels en seront les impacts potentiels ?

Fin de la navette parlementaire pour le projet de loi de Finances pour 2024

Le rideau vient de se refermer sur le théâtre législatif du projet de loi de Finances pour 2024. Après une tentative avortée d’examen, suite à l’activation d’un 49-3 par Elisabeth Borne le mardi 19 décembre 2023, l’Assemblée nationale a finalement rejeté la motion de censure déposée par le groupe LFI (La France Insoumise).

La motion de censure, un obstacle non franchi

L’opposition avait cherché à barrer la route au texte en déposant une « motion de censure », qui a été examinée le jeudi 21 décembre 2023. Cependant, elle n’a pas réussi à rallier les 289 votes nécessaires pour être adoptée. Malgré l’effort des députés Nupes et Rassemblement national, l’Assemblée a statué en faveur du texte.

Le budget 2024 est adopté

Ainsi, le budget pour 2024 a été définitivement adopté, malgré la résistance de certains députés. C’est la conclusion d’un processus marqué par l’activation d’un 49-3, un outil constitutionnel qui permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote.

Une série de motions de censure

Au total, pas moins de 31 motions de censures ont été déposées contre ces textes budgétaires, des actions que Elisabeth Borne a critiquées en les qualifiant de « déposées par réflexe, et donc vidées de leur sens, […] qui ne laissent aucun espace pour un débat sur le fond des textes ». Avec cette adoption définitive, il ne devrait plus y avoir de nouveau 49-3 sur un texte budgétaire avant la fin de l’année 2023.