Cette semaine, les parlementaires se penchent sur le premier volet du projet de loi de finances 2024. Une fois cette étape franchie, le projet arrivera au Sénat après avoir déclenché une énième fois le recours à l'article 49.3.
L’Assemblée nationale face à un défi législatif majeur
La complexité de notre système législatif est une fois de plus mise en évidence avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Ce premier volet, qui a débuté son examen le mardi 17 octobre 2023, a déjà suscité la déposition de plus de 5000 amendements, rendant « l’examen impossible » selon le rapporteur général Jean-René Cazeneuve.
Une initiative forte de la Première ministre
Face à cette impasse, la Première ministre, Elisabeth Borne, n’a pas hésité à activer une « énième 49.3 » pour faire passer en force la partie « évaluation des recettes » du projet de loi. Ce texte, qui concerne notamment la perception des impôts et l’équilibre des ressources et des charges, a suscité de vives réactions.
Des tentatives de censure infructueuses
Le Sénat est donc le prochain à se pencher sur ce dossier épineux.
Le 49.3, un outil législatif fréquemment utilisé
C’est la 13e fois qu’Elisabeth Borne recourt au 49.3 depuis sa prise de fonction en mai 2022. Un outil législatif qu’elle avait déjà utilisé en septembre pour forcer le passage de la loi de programmation des finances publiques. Et ce n’est sûrement pas la dernière, le gouvernement compte l’utiliser une dizaine de fois pour faire adopter le PLF et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).