Cannabis : La France autorise la vente de produits à base de CBD, pas celle des fleurs

Cette décision met fin au flou juridique qui encadrait la commercialisation de produits basés sur cette molécule dans notre pays.

Pour rappel, le cannabidiol (CBD) est molécule non psychotrope issue du cannabis, et à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes. Au mois de novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait invalidé, au nom de la libre circulation des marchandises, l’interdiction française de ce qui est parfois surnommé « cannabis light » ou « chanvre bien-être ». La Cour avait estimé que le CBD n’est pas un stupéfiant et que la France ne pouvait interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d’autres pays d’Europe.

CBD : Une nouvelle réglementation française

Au cours des six derniers mois, la France a donc réécrit sa réglementation en la matière. Elle prévoit donc, indique Matignon, que « l’autorisation de culture, d’importation, d’exportation et d’utilisation industrielles et commerciales du chanvre » soit « étendue à toutes les parties de la plante », à condition que sa teneur en THC (la molécule psychotrope), ainsi que celle des produits finis, soient inférieures à 0,2%. Le flou entourant l’activité commerciale de magasins spécialisés est désormais éclairci. En revanche, « la mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est prohibée, tout comme les produits incorporant du chanvre brut » est interdite, précisent les services du Premier ministre. Cette interdiction est « justifiée par des motifs d’ordre public et de santé publique ».

Haro sur les fleurs brutes

Une source proche du dossier précise que « Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé ». Elle ajoute que le fait d’autoriser les fleurs « aurait posé des problèmes en cas de contrôle policier », en raison de la difficulté de pouvoir trancher entre possession pour usage stupéfiant ou « bien-être ». La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée à court terme. Un arrêté qui devra être envoyé à la Commission européenne, les États membres ayant ensuite « six mois maximum » pour poser des questions à la France avant potentielle publication au Journal officiel.