Le décret gouvernemental entré en vigueur le 1er janvier 2024, qui supprime les droits au chômage en cas de refus d'un CDI, suscite une controverse importante. Mais pourquoi cette mesure est-elle si controversée ?
Un décret contesté
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un nouveau décret gouvernemental, qui prive les chômeurs de leurs allocations en cas de refus de deux propositions de CDI, provoque une vive polémique. Selon le syndicat Force ouvrière, les conséquences de ce texte seront « désastreuses ».
Les syndicats contre-attaquent
Force ouvrière a annoncé être en train d’introduire un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, pour faire annuler ce décret. De son côté, la CGT exhorte le gouvernement à revenir aux fondamentaux de l’assurance-chômage, à savoir fournir un revenu de remplacement en cas de chômage.
Que dit le décret ?
En vertu du décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023, si un travailleur refusant deux propositions de CDI à la fin de son contrat à durée limitée, l’employeur doit dénoncer ce refus sur la plateforme France travail. Selon Force ouvrière, cette mesure est non seulement « injuste et inopportune », mais constitue également une atteinte aux droits du travailleur de choisir librement son employeur.
Des craintes légitimes ?
Il est à craindre que ce décret incite les employeurs à proposer des « CDI factices » pour éviter de payer la prime de précarité due en fin de contrat. Par ailleurs, le décret stipule que l’employeur doit informer France travail du refus du CDI par le salarié si le poste, le lieu de travail et la rémunération restent inchangés. Cette mesure a fait l’objet d’une contestation devant le Conseil d’État par Force ouvrière et la CGT.