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Société
Découvrez le contenu de la nouvelle proposition de loi pour un ‘bien vieillir’ en France
publié le 20 novembre 2023 à 8h19, modifié le 20 novembre 2023 à 8h19.
L'examen de la loi "grand âge" est prévu pour commencer ce lundi 20 novembre 2023 à l'Assemblée nationale. Cette loi a pour objectif principal d'améliorer la détection des maltraitances. Voici un résumé rapide pour vous aider à comprendre le sujet.
Tl;dr
- Une nouvelle loi, “Grand âge”, sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 20 novembre 2023.
- Elle vise à améliorer la signalisation des maltraitances et la vie des personnes âgées en France.
- Le texte propose des mesures pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et encourage l’habitat inclusif.
- Elle envisage également la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants.
Une loi pour le “bien vieillir” en France
Une proposition de loi innovante intitulée “portant des mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France” sera examinée à l’Assemblée nationale à partir de ce lundi 20 novembre 2023.
Initialement proposée par les députés Renaissance et Horizons en décembre 2022, la loi a subi divers retards avant de finalement atteindre l’Assemblée. Son but ? Améliorer la qualité de vie des personnes âgées, qui représenteront 27,3 % de la population en 2050 et 28,9 % en 2070, selon l’Insee.
Combattre l’isolement et la maltraitance
Le texte propose des mesures innovantes pour combattre l’isolement et la maltraitance. Parmi celles-ci, l’augmentation du partage d’informations entre les maires et les services sociaux, ainsi que la création d’une “instance territoriale de recueil et de traitement des alertes de maltraitance”.
Le texte encourage également l’habitat inclusif, une solution qui combine espaces de vie individuelle et espaces partagés, pour les 532 000 personnes de plus de 60 ans qui ne voient jamais ni leurs amis, ni leur famille.
Valorisation des acteurs de l’aide à domicile
La proposition de loi prévoit également de valoriser les acteurs de l’aide à domicile, en expérimentant l’octroi d’une carte professionnelle pour mieux reconnaître leurs qualifications et faciliter leur travail.
Un écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête Les Fossoyeurs sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.
Suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants
Enfin, le texte propose de supprimer l’obligation alimentaire pour les petits-enfants. “Résider en établissement ne doit plus représenter une charge financière sur la descendance, et notamment sur les petits-enfants”, stipule la proposition de loi.
En somme, cette loi marque une première étape vers une société plus inclusive et respectueuse des personnes âgées, tout en reconnaissant la nécessité de mesures supplémentaires dans les mois à venir.