L’Assemblée nationale a adopté un délit spécifique contre l’envoi d’images sexuelles non consenties. Une seule photo pourra désormais suffire.
En bref
- Un envoi unique pourra être puni
- Jusqu’à un an de prison
- Le texte vise les cyberviolences
Une photo sexuelle envoyée sans accord pourra, à elle seule, déclencher des poursuites. Les députés ont adopté mercredi 7 octobre, à l’unanimité, un délit spécifique pour sanctionner l’envoi d’images à caractère sexuel non consenties, ces messages souvent appelés « dick pics ».
Le vote s’inscrit dans l’examen, à l’Assemblée nationale, de la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Pour les victimes, le changement est net. Jusqu’ici, un envoi isolé pouvait rester difficile à poursuivre.
Un seul message pourra désormais tomber sous le coup de la loi
Le texte ajoute dans le Code pénal une nouvelle infraction. Elle vise l’envoi intentionnel, par voie électronique, d’un contenu visuel à caractère sexuel à une personne qui n’y a pas consenti.
Concrètement, cela couvre par exemple l’envoi non sollicité d’une photo de sexe via une messagerie ou un réseau social. La pratique est aussi désignée comme du cyber-flashing.
Pourquoi le droit actuel laissait passer certains cas
C’est le point central du texte. Le droit existant permettait déjà certaines poursuites, mais pas dans tous les cas.
L’exhibition sexuelle est punie lorsqu’elle est imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public. Or un envoi privé d’image ne rentre pas automatiquement dans ce cadre. Le harcèlement sexuel, lui, peut viser des contenus sexuels, mais il suppose notamment une répétition des faits. Résultat, un seul envoi non consenti pouvait échapper à ces qualifications.
Des peines prévues, avec des cas aggravés
La nouvelle infraction sera punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Les sanctions seront plus lourdes lorsque la victime est mineure, particulièrement vulnérable, ou quand les faits sont commis en réunion. Le texte répond aussi à une réalité bien connue des associations, avec des destinataires parfois très jeunes.
Un texte plus large sur les cyberviolences
Les députés examinaient mercredi tout un volet consacré aux cyberviolences. Il prévoit aussi de renforcer la répression des outrages sexistes et sexuels commis en ligne, ainsi que de créer un nouveau délit de traque furtive sur internet.
Le calendrier parlementaire, lui, a pris du retard. Le texte était attendu par des associations féministes et de défense des enfants, qui ont contribué à son élaboration. En cause, un nombre important d’amendements. Pour accélérer les débats, les députés socialistes ont annoncé le retrait d’environ un tiers de leurs amendements.