Loi

Ce que la prochaine loi contre la fraude sociale changera pour le chômage et les données téléphoniques

La prochaine législation contre la fraude sociale prévoit des mesures strictes telles que la suspension des allocations chômage pour les fraudeurs...

30 Millions d’Amis s’indigne de la vente de chiots et chatons via click and collect en France

La fondation 30 Millions d'Amis exprime son indignation face à la nouvelle tendance en France de vendre des chiots et des chatons via le système...

La France s’apprête à interdire totalement les cigarettes électroniques jetables Puff

La France se prépare à interdire totalement les Puffs, des cigarettes électroniques jetables qui ont suscité de nombreuses controverses.

Ces lettres interdites ou jamais utilisées sur les plaques d’immatriculation

Découvrez les lettres qui sont interdites ou n'ont jamais été utilisées sur les plaques d'immatriculation de votre véhicule.

La loi Handicap à 20 ans: des avancées, mais des efforts nécessaires

La Défenseure des droits, Claire Hédon, fait le point sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, notant plusieurs avancées tout en exhortant...

François Bayrou appelle à un débat plus vaste sur le droit du sol après Mayotte

À la suite de l'adoption de la loi limitant le droit du sol à Mayotte, le Premier ministre a appelé à un débat sur la question de l'identité...

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