Dorénavant, insulter un maire sera considéré comme un outrage
C'est le ministre de la Justice qui en a fait l'annonce à l'issue d'une réunion interministérielle dédiée à la violence contre les élus.
Mercredi 2 septembre, Eric Dupond-Moretti a indiqué que les insultes à l’encontre des maires seront considérées comme des outrages. A l’occasion de cette rencontre interministérielle étaient présents le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Cohésion des Territoires et donc celui de la Justice. Une circulaire devrait paraître “dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures” afin de lutter contre les agressions envers ces élus.
De l’injure à l’outrage
Jusqu’ici, la qualification la plus souvent retenue par la justice était l’injure. Désormais, avec la requalification en outrage, l’application de peines de travaux d’intérêt général (TIG) sera possible. Eric Dupond-Moretti résume : “C’est simple, c’est pragmatique, c’est efficace et ça va dans le bon sens”. Sans plus de précisions à ce jour, il ajoute que la circulaire intégrera “un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leur côté (…) Cela implique que la justice donne une réponse proportionnée, bien sûr, systématique et immédiate, bien évidemment”.
“Une agression contre la République”
“Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République”, a martelé le ministre de la Justice alors que les dernières semaines ont vu les agressions contre les édiles se multiplier. François Baroin, président de l’Association des maires de France (AMF) et qui assistait à cette réunion interministérielle, a déclaré au sujet de la future circulaire : “Nous l’attendons avec beaucoup d’impatience (…) Cette réunion était indispensable, nécessaire à la lumière de l’évolution d’une violence qui est incontestable dans notre société”.
Une augmentation des agressions de maires
Les chiffres de l’AMF font état de 233 agressions contre des maires entre les mois de janvier et juillet. En 2019, ils 383 avaient été frappés ou insultés, contre 361 pour l’année 2018. Pour ne citer que cet exemple, le maire de Saint-Philippe-D’Aiguille (Gironde) avait été agressé au début du mois d’août dernier pour s’être plaint de tapage nocturne.