Comme c'était le cas l'année dernière à la même période, la Première ministre devra une fois de plus recourir à l'article 49.3 pour adopter les lois budgétaires. Ce mercredi, Elisabeth Borne l'a mis en œuvre une nouvelle fois.
- Elisabeth Borne utilise le 49.3 pour faire passer les lois budgétaires.
- Le 49.3 permet de passer une loi sans vote, mais risque une motion de censure.
- Le 49.3 a été utilisé pour la première partie du Projet de loi de Finances 2024 (PLF).
- Le gouvernement pourrait utiliser le 49.3 de nombreuses fois pour adopter le PLF et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Le 49.3 activé pour les lois budgétaires
Une fois de plus, Elisabeth Borne, la Première ministre, a recours au 49.3, un instrument législatif lui permettant de faire adopter les lois budgétaires sans vote. Cette décision, prise ce mercredi, reflète une pratique courante depuis sa prise de fonction en mai 2022. En effet, c’est le 13ᵉ 49.3 qu’elle déclenche.
Le 49.3, une arme législative à double tranchant
Cet outil législatif, bien que puissant, expose le gouvernement à une motion de censure de la part des députés. Jusqu’à présent, chaque utilisation de cette disposition constitutionnelle a été suivie d’une motion déposée par La France insoumise, sans succès.
Le PLF 2024 et le 49.3
L’utilisation du 49.3 de cette semaine concerne le volet « évaluation des recettes » du projet de loi de Finances 2024 (PLF). Ce volet comprend notamment la perception des impôts et les dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges. Le vote de cette première partie précède l’examen de la deuxième partie qui concerne les dépenses.
Une série de 49.3 à prévoir
Il semble que ce 49.3 soit le premier d’une longue série. En effet, le gouvernement prévoit de se servir de cet outil législatif de nombreuses fois pour faire adopter le PLF et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Face à une impasse, le gouvernement décide de mettre fin aux débats. Il devra néanmoins faire face à de multiples motions de censure, bien qu’il semble improbable qu’une motion de censure soit adoptée tant que Les Républicains, opposés à cette idée, ne décident de soutenir une.