Ex-détenu exige 55 000€ pour conditions « abominables » en prison en Vendée

Un ex-prisonnier demande à l'Etat un dédommagement de 55 000 euros pour les conditions de détention "abominables" qu'il a subies à la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon. L'Etat accordera-t-il cette somme conséquente en guise de réparation ?

Un ancien prisonnier exige 55 000 € pour conditions de détention indignes

Un ancien détenu a porté plainte contre l’État français, demandant une indemnisation de 55 000 € pour ses conditions de détention déplorables à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon.

Le tribunal administratif de Nantes traite l’affaire

Le 13 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes s’est penché sur cette affaire. Clément XXX, l’ancien détenu, a été emprisonné pendant onze mois entre novembre 2014 et mars 2015, puis de juin à octobre 2017, dans le même établissement pénitentiaire. Il estime que ses conditions de détention étaient « contraires à la dignité humaine » et a donc saisi la justice administrative.

Malheureusement, à cause de la « prescription quadriennale », la première période de détention ne pourra pas être indemnisée. Cependant, le rapporteur public reconnaît sans réserve l’indignité des conditions de la seconde incarcération.

Des conditions de détention épouvantables

Durant sa seconde période d’incarcération, Clément XXX a été confiné dans une cellule de « 16 m² » réservée aux auteurs d’infractions sexuelles. Cette cellule était partagée avec quatre autres détenus. Faute de place, Clément était contraint de dormir sur un matelas au sol, ne pouvant déplier son lit que la nuit.

Le rapporteur public souligne le manque de ventilation, la présence de cafards et de rats, ainsi que la proximité des sanitaires avec les lits et la cuisine. Il a également rappelé que la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon est l’établissement le plus surpeuplé de France, avec un taux d’occupation de 225%.

Un dédommagement jugé insuffisant

Malgré la reconnaissance de l’indignité des conditions de détention, le rapporteur public propose d’indemniser l’ancien détenu à hauteur de 950 € pour préjudice moral, un montant jugé dérisoire par son avocat.

Pour Me Maxime Gouache, l’avocat de Clément XXX, il est impératif que les décisions de justice aient un effet dissuasif pour inciter le ministère de la Justice à améliorer les conditions de détention.

Le jugement final sera rendu dans un mois.