La députée Anne-Cécile Violland a proposé une loi visant à lutter contre la tendance de la mode bon marché, ciblant spécifiquement les géants du commerce en ligne tels que Shein. Quels pourraient être les impacts de cette proposition de loi ?
TL;DR
- Proposition de loi pour combattre la mode à bas prix déposée
- Propose un malus sur chaque vêtement de fast-fashion vendu
- Le texte de loi arrive à l’Assemblée nationale ce lundi
Une loi pour combattre la Fast-Fashion
La députée Anne-Cécile Violland a récemment déposé une proposition de loi visant à lutter contre la mode à bas prix. Cette démarche, qui vise principalement les géants du e-commerce tels que Shein, entend instaurer un malus sur chaque article de fast-fashion vendu.
Le Malus : un coup porté à l’économie de la Fast-Fashion
Les acteurs majeurs du e-commerce comme Temu et Shein pourraient voir leur modèle économique bien établi vaciller face à l’adoption de cette proposition de loi. En effet, pour chaque vêtement neuf à « renouvellement très rapide » vendu, l’entreprise devra payer une pénalité qui pourrait atteindre jusqu’à dix euros par article. Cette peine progressive pourrait être appliquée d’ici 2030.
Un impact potentiellement limité
Cependant, cette pénalité ne pourra pas excéder les « 50% du prix de vente de l’article ». Dans les faits, cette précision pourrait limiter l’impact de la proposition de loi étant donné que les produits vendus par Shein, Temu, Primark et autres ne dépassent généralement pas les 20 euros pièce.
Des critères à définir
Si la loi est votée, un décret devrait établir des seuils pour définir ce qu’est un article de fast-fashion, à savoir le nombre de modèles produits par unité de temps et la durée moyenne de commercialisation. Cette loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.
Enfin, la proposition de loi prévoit également l’interdiction de publicité relative à des « collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide ». Si elle est adoptée, elle pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2025. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a déclaré que le gouvernement entendait soutenir cette proposition de loi.