La Ville de Paris l’emporte en justice face aux plateformes de type Airbnb

La Cour de cassation a validé la réglementation de la Mairie de Paris concernant les locations touristiques. Au-delà de 120 nuitées par an, l'appartement devra être requalifié en local commercial.

La Ville de Paris a remporté une victoire dans le bras de fer qui l’oppose aux plateformes de location de type Airbnb. Jeudi, la Cour de cassation a estimé que la réglementation instaurée par la municipalité pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location était conforme au droit européen. Concrètement, la Ville peut reprendre les poursuites judiciaires engagées contre 420 bailleurs qui louaient leur logement illégalement, et à qui elle réclame au total 21 millions d’euros d’amendes.

Le plafond de 120 nuitées

Ainsi, un appartement ne pourra plus être loué au-delà de 120 jours par an sur une plateforme de location, sans qu’il soit requalifié en “local commercial”, un changement d’usage dissuasif. Dans les cinq arrêts résultant de bras de fer qui opposaient Paris à des bailleurs, la plus haute juridiction juge donc que ce dispositif d’autorisation préalable n’est ni “arbitraire”, ni “disproportionné”. En clair, tout bailleur souhaitant louer un “local meublé” pour “une durée inférieure à un an”, à “la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage”, doit procéder à un “changement d’usage” du logement, lequel est soumis à une autorisation préalable de la municipalité. Trois exceptions cependant : les locations de résidences principales de moins de 120 jours par an, le bail mobilité pour les personnes en contrats de travail courts, et les locations de 9 mois aux étudiants.

“Une victoire très importante”

La Cour a aussi validé le très contraignant mécanisme de “compensation”, selon lequel une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que dans le cas où il acquiert un local commercial de surface équivalente – voire double dans certaines zones –, pour le transformer en habitation; le but étant de compenser la “perte de logement”. Ian Brossat, adjoint au logement de la maire de Paris, a réagi à ces décisions : “C’est une victoire très importante pour la Ville de Paris qui se bat depuis de nombreuses années pour réguler ces locations touristiques, mais aussi pour les autres villes françaises : de nombreux maires de tous bords politiques qui souhaitent réguler ce secteur vont pouvoir s’appuyer sur cette décision pour mettre en place des mécanismes de compensation similaires”.