La Ville de Paris l’emporte en justice face aux plateformes de type Airbnb

La Cour de cassation a validé la réglementation de la Mairie de Paris concernant les locations touristiques. Au-delà de 120 nuitées par an, l'appartement devra être requalifié en local commercial.

La Ville de Paris a remporté une victoire dans le bras de fer qui l’oppose aux plateformes de location de type Airbnb. Jeudi, la Cour de cassation a estimé que la réglementation instaurée par la municipalité pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location était conforme au droit européen. Concrètement, la Ville peut reprendre les poursuites judiciaires engagées contre 420 bailleurs qui louaient leur logement illégalement, et à qui elle réclame au total 21 millions d’euros d’amendes.

Le plafond de 120 nuitées

Ainsi, un appartement ne pourra plus être loué au-delà de 120 jours par an sur une plateforme de location, sans qu’il soit requalifié en « local commercial », un changement d’usage dissuasif. Dans les cinq arrêts résultant de bras de fer qui opposaient Paris à des bailleurs, la plus haute juridiction juge donc que ce dispositif d’autorisation préalable n’est ni « arbitraire », ni « disproportionné ». En clair, tout bailleur souhaitant louer un « local meublé » pour « une durée inférieure à un an », à « la nuitée, la semaine ou au mois, à une clientèle de passage », doit procéder à un « changement d’usage » du logement, lequel est soumis à une autorisation préalable de la municipalité. Trois exceptions cependant : les locations de résidences principales de moins de 120 jours par an, le bail mobilité pour les personnes en contrats de travail courts, et les locations de 9 mois aux étudiants.

« Une victoire très importante »

La Cour a aussi validé le très contraignant mécanisme de « compensation », selon lequel une autorisation n’est délivrée au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée, que dans le cas où il acquiert un local commercial de surface équivalente – voire double dans certaines zones –, pour le transformer en habitation; le but étant de compenser la « perte de logement ». Ian Brossat, adjoint au logement de la maire de Paris, a réagi à ces décisions : « C’est une victoire très importante pour la Ville de Paris qui se bat depuis de nombreuses années pour réguler ces locations touristiques, mais aussi pour les autres villes françaises : de nombreux maires de tous bords politiques qui souhaitent réguler ce secteur vont pouvoir s’appuyer sur cette décision pour mettre en place des mécanismes de compensation similaires ».