Ce week-end, nous allons changer d'heure : cela signifie-t-il que les travailleurs nocturnes vont voir une partie de leur salaire disparaître ?
- Changement d’heure pourrait affecter le salaire des travailleurs de nuit.
- Le Code du travail ne mentionne pas ces perturbations.
- Une réponse ministérielle de 1976 offre une certaine orientation.
Le changement d’heure, une énigme pour les travailleurs de nuit
Le changement d’heure, une pratique courante deux fois par an, peut avoir des implications significatives pour certaines personnes. En particulier, les travailleurs de nuit pourraient voir leur salaire affecté. Cette année, le passage à l’heure d’été aura lieu dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 mars 2025.
À 2h du matin, il sera 3h. Pour ceux qui travaillent pendant cette période, cela signifie une heure de travail en moins. La question se pose alors : seront-ils moins payés ? Potentiellement, oui.
Le travail de nuit et le Code du travail
Le travail de nuit est clairement défini par le Code du travail, notamment par l’article L3122-2: « Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5h est considéré comme du travail de nuit. »
Cependant, le Code du travail ne mentionne pas explicitement les perturbations liées au changement d’heure. Cela peut sembler surprenant, étant donné que ce phénomène se produit deux fois par an. L’heure d’été commence fin mars, tandis que l’heure d’hiver débute fin octobre. Chaque changement d’heure a donc une incidence sur la durée de la nuit de travail.
Les travailleurs de nuit et le changement d’heure
Une réponse ministérielle à une question écrite du député Maurice Andrieux en décembre 1976 offre une certaine orientation. Le document stipule que si le changement d’heure entraîne une heure supplémentaire de travail, cette heure doit être payée ou peut donner droit à un repos compensateur. À l’inverse, si le changement d’heure réduit d’une heure le poste d’un salarié, l’employeur peut retenir une heure de salaire.
Selon cette réponse ministérielle, les travailleurs de nuit en service pendant le changement d’heure devraient voir refléter cette heure supplémentaire ou perdue dans leur fiche de paie. Cependant, il est aussi précisé que les modalités peuvent varier selon le secteur d’activité ou le métier, et que des conventions collectives ou des accords peuvent prévoir des règles spécifiques.
Une solution possible
Marlène Elmassian, avocate en droit social au barreau de Paris, suggère une approche pragmatique. Selon elle, « le plus simple est de neutraliser la perte de l’heure l’été et l’ajout de l’heure l’hiver. »
Cette approche permettrait de maintenir le montant du salaire contractuel, que le salarié travaille une heure de plus ou de moins. Cela pourrait être formalisé par un accord, un usage, une décision unilatérale de l’employeur ou un avenant contractuel.