Cette disposition est jugée ""mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration", estime le rapporteur général du budget.
Lundi, le Sénat a supprimé le nouveau malus destiné aux voitures de plus de 1,8 tonne, et qui avait été introduit par le gouvernement à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. En effet, les sénateurs ont adopté l’amendement présenté par Jean-François Husson (LR), rapporteur général du budget. Selon lui, la taxe qui devait âtre appliquée au 1er janvier 2022 est « mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration » et doit faire face à « un effondrement des ventes ». La disposition pourra toutefois être réintroduite en nouvelle lecture par les députés.
Un seuil encore trop haut pour certains élus
En revanche côté socialistes et écologistes, la mesure du gouvernement présentait encore un seuil de poids trop élevé. Selon eux, le dispositif gouvernemental « n’est pas suffisamment ambitieux pour répondre à l’objectif visé : limiter le nombre de SUV ». Et alors que la Convention citoyenne sur le climat souhaitait une taxe pour les véhicules de plus de 1,4 tonne, le poids de 1,3 tonne était préféré par des associations comme WWF France.
L’achat de véhicules propres facilité
En première partie du projet de loi de finances, le Sénat avait déjà adouci la pente du renforcement prévu du malus CO2. Les élus ont en effet étalé sur cinq ans au lieu de trois, les paliers d’augmentation des pénalités prévues. Enfin, le Sénat a voté un amendement porté par Christine Lavarde (LR), et qui prévoit la possibilité pour les ménages les plus modestes de bénéficier d’un prêt à taux zéro en vue de l’achat de véhicules propres.