Qui n'a jamais souhaité éviter un contrôle surprise ? Cependant, est-ce réellement légal pour les enseignants de donner un devoir non prévu à leurs étudiants ? Qu’en pensez-vous ?
TL;DR
- Les professeurs peuvent imposer des évaluations surprises.
- Les professeurs ne peuvent pas attribuer un zéro punitif ou donner de lignes à recopier.
- Les professeurs ne peuvent pas exiger un certificat médical en cas d’absence.
Discipline scolaire : ce que les professeurs peuvent faire
La question du droit des professeurs à imposer des évaluations surprises a toujours suscité des débats. Alors, ont-ils vraiment ce droit en France ? La réponse est oui, selon Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation. « Les professeurs ont la liberté de leurs calendriers et de leurs modes d’évaluation », précise-t-elle. Cependant, l’absentéisme d’un élève lors d’une telle évaluation impose quelques contraintes.
Des contraintes en cas d’absentéisme
Si un élève est absent lors d’une évaluation surprise, le professeur doit proposer une épreuve de remplacement. Cette règle est particulièrement importante pour les élèves de première et de terminale, car le contrôle continu compte dans Parcoursup. « C’est donc important de faire rattraper l’évaluation aux élèves. » insiste Valérie Piau.
Interdiction du zéro punitif
Pour ceux qui se demandent ce qui arrive si un élève rate l’évaluation surprise, Maître Piau rassure: le professeur n’a pas le droit d’attribuer un zéro punitif. En effet, les notes ne peuvent être abaissées pour des raisons de comportement ou d’absentéisme. Il est important de distinguer le pédagogique du disciplinaire.
Sanctions autorisées et interdites
Par ailleurs, il est intéressant de noter que les punitions collectives et l’obligation de recopier des lignes sont interdites. Le ministère de l’Éducation nationale liste les punitions applicables dans les établissements scolaires, qui incluent notamment l’inscription sur le carnet de correspondance, l’excuse publique, le devoir supplémentaire, la retenue pour faire un devoir non fait, etc.
Enfin, il est bon de savoir que les professeurs n’ont pas le droit d’exiger un certificat médical pour justifier l’absence d’un élève, sauf en cas de maladies contagieuses et pour les vaccinations obligatoires.