« Loi Descrozaille anti-promos » en vigueur ce vendredi 1er mars : Impact sur vos courses

À partir de ce vendredi 1er mars 2024, les remises promotionnelles seront restreintes afin de défendre les intérêts des industriels lors des discussions avec les grandes surfaces. Comment cela affectera-t-il les consommateurs, pensez-vous ?

La loi Descrozaille : Un nouvel encadrement des promotions

À compter du 1^er mars 2024, les promotions seront limitées selon les dispositions de la loi Descrozaille, aussi connue sous le nom d’Egalim 3. Il s’agit d’une décision qui bouleverse le paysage des supermarchés français comme Leclerc, Carrefour et Intermarché. Cependant, contrairement à ce que certains pourraient croire, les promotions ne seront pas totalement interdites.

Un plafonnement étendu pour protéger les industriels

Depuis la loi Egalim I en 2018, les promotions sur les produits alimentaires sont déjà plafonnées à 34%. La loi Descrozaille, quant à elle, étend ce plafonnement à d’autres types de produits que l’on trouve généralement dans les rayons droguerie, parfumerie et hygiène, notamment la lessive, le gel douche ou les couches. L’objectif principal de cette loi, portée par Frédéric Descrozaille, est de « protéger les industriels lors des négociations avec la grande distribution », en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).

Une mesure pour favoriser de meilleures marges

En effet, cette disposition devrait permettre aux entreprises d’obtenir des marges plus importantes, selon le ministère de l’Économie. L’idée est de prévenir toute pression sur les exploitants pour qu’ils ne tirent pas leurs prix vers le bas au point d’être en dessous de leurs coûts de production. « Cette loi vient donc encadrer les réductions, mais ne les interdit pas », assure le ministère sur son site internet.

Une expérimentation pour soutenir les fournisseurs

De plus, la loi Descrozaille prévoit une expérimentation pendant trois ans d’un nouveau dispositif. En l’absence de contrat signé au 1^er mars, le fournisseur pourra choisir d’interrompre les livraisons si le prix est jugé trop bas, ou d’appliquer un préavis de rupture qui tiendra compte des conditions économiques du marché. Auparavant, le fournisseur devait continuer à livrer selon les dispositions du précédent contrat, même en l’absence de contrat.

Alors que la grande distribution exprime son mécontentement, le gouvernement reste ferme sur sa position : les supermarchés peuvent toujours proposer davantage de promotions, dans la limite fixée par la loi.