Loi sur les locations touristiques : Comment Airbnb pourrait affecter propriétaires et locataires?
Face à la crise du logement qui fait grimper les prix des locations, une proposition de loi est en cours d'examen par les parlementaires français. Quelle pourrait être l'issue de cette initiative législative ?
TL;DR
- La proposition de loi PPL n°1176 vise à réguler les locations touristiques.
- La loi propose d’ajuster la fiscalité et d’accorder plus de pouvoir aux mairies.
- Airbnb, principalement concernée, critique la complexité de ces mesures.
Un nouvel encadrement des locations touristiques à l’étude
En réponse à la flambée des prix des locations, notamment sur des plateformes comme Airbnb, une proposition de loi est actuellement examinée par les parlementaires français. Cette proposition, connue sous le nom de PPL n°1176, a pour objectif de réguler le marché locatif en situation de tension, notamment lors d’événements majeurs comme les JO de Paris 2024 ou le 80e anniversaire du Débarquement.
Des mesures controversées
La PPL n°1176 envisage principalement deux mesures. La première propose une modification de la fiscalité pour les propriétaires louant des logements touristiques meublés. Ainsi, dans les zones dites « tendues », l’abattement fiscal sur les revenus issus des locations meublées serait réduit à 30%.
La seconde mesure vise à accorder plus de pouvoir aux mairies, leur permettant de réglementer plus efficacement l’implantation des logements à usage touristique. Par exemple, les maires pourraient limiter à 90 jours par an la durée maximale de location d’une résidence principale, contre 120 jours actuellement.
Réactions mitigées
Ces propositions ne font toutefois pas l’unanimité. Airbnb, principalement concernée par ces mesures, a déploré qu’elles ne s’attaquent pas à la racine du problème : la crise du logement. Clément Eulry, directeur d’Airbnb en France, a déclaré à directs.fr : « La France dispose déjà du cadre réglementaire le plus avancé et le plus efficace au monde en ce qui concerne la location de courte durée ».
Une situation complexe
Pour Airbnb, ces mesures « complexifient le cadre actuel » et peuvent rendre la vie des familles plus difficile en augmentant les impôts sur ces revenus complémentaires. La plateforme déplore également que ces mesures ne favorisent pas la mise sur le marché de nouveaux biens à long terme.
Cependant, face à la crise du logement et à la flambée des prix sur les plateformes de location, il semble que des mesures soient nécessaires pour réguler le marché. La PPL n°1176, malgré les controverses, est une tentative de répondre à ces enjeux.
