Nouvelle loi immigration : Un aperçu sur son potentiel contenu

L'objectif de l'exécutif est de soumettre ce nouveau texte sur l'immigration au Parlement au début de 2025, soit un an seulement après l'adoption de la loi précédente, ce qui provoque la colère des ONG. Quels seront leurs prochains mouvements ?

Un nouveau projet de loi sur l’immigration

Le gouvernement français a annoncé l’arrivée d’une nouvelle loi sur l’immigration devant le Parlement début 2025. Cette annonce intervient seulement un an après la promulgation de la dernière loi sur le même sujet, suscitant l’indignation des ONG et laissant présager de futurs débats tumultueux.

Des dispositions controversées

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a déclaré sur BFMTV que cette nouvelle loi était nécessaire. Elle permettrait notamment « la prolongation de la rétention administrative » des immigrés clandestins jugés dangereux.

L’une des propositions envisagées consisterait à augmenter la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, une mesure actuellement réservée aux infractions terroristes.

On entend beaucoup le Ministre de l’interieur #Retailleau au sujet des centres de rétention administrative en ce moment. Pour déplorer qu’on n’y enferme pas assez longtemps et renvoie pas assez vite hors de France ceux qui ont vocation à l’être.

Un 🧶 pour y voir plus clair.

— Najat Vallaud-Belkacem (@najatvb) October 3, 2024

Une pression politique insoutenable

Le Premier ministre Michel Barnier a d’abord semblé écarter l’idée d’un nouveau texte aussi rapidement. Cependant, la pression politique, interne comme externe, semble avoir été trop forte.

Le gouvernement est pris entre le Rassemblement National, qui menace de censurer le gouvernement et le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, connu pour sa position très ferme sur l’immigration.

Un retour des mesures censurées ?

La précédente loi sur l’immigration, promulguée en janvier dernier, avait été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Parmi les dispositions rejetées, on comptait le rétablissement du délit de séjour irrégulier et des restrictions sur le regroupement familial. Ces mesures pourraient cependant faire leur retour dans le nouveau texte. Selon une source gouvernementale, elles « serviront de base pour le nouveau projet de loi sur l’immigration ».

Le débat promet d’être houleux, notamment avec l’opposition de la gauche qui accuse déjà le gouvernement de faire un cadeau à l’extrême droite. Les ONG sont également furieuses, comme l’a exprimé Najat Vallaud-Belkacem, ex-ministre socialiste et aujourd’hui présidente de France Terre d’Asile : « Bruno Retailleau n’a que le mot « République » à la bouche, mais il ne voit pourtant aucun problème à l’abîmer à jet continu ».