La taxe sur les super-riches est-elle morte et enterrée pour 2025 ?

Découvrez pourquoi la contribution sur les très hauts revenus, un sujet brûlant, pourrait être définitivement mise de côté en 2025 et quelles pourraient en être les conséquences pour vous !

Une loi spéciale pour préserver le fonctionnement de l’Etat

Le mercredi 11 décembre, le gouvernement a présenté au Conseil des ministres une loi spéciale. Cette dernière vise à assurer le fonctionnement de l’Etat en 2025, en lui permettant de lever des impôts même sans avoir adopté une loi de finances. C’est une réponse préventive à une éventuelle situation de shutdown, similaire à celle que connaît parfois les Etats-Unis.

Indexer le barème de l’impôt sur le revenu

Les divers groupes politiques semblent s’accorder sur l’idée d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, pour éviter une hausse d’impôt globale.

Cependant, il reste à voir si un amendement à cet effet sera intégré à la loi spéciale. La question reste ouverte et fera certainement l’objet de débats intenses lors de la prochaine session parlementaire.

Rétroactivité fiscale : une possiblité controversée

Le débat sur la possibilité de créer de nouveaux impôts au cours de l’année 2025, même après le vote de la loi de finances, reste vif.

Certains experts estiment que la rétroactivité fiscale est envisageable, à condition qu’elle serve l’intérêt général. Toutefois, cette perspective soulève des questions juridiques complexes et pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel.