Adopté à l’Assemblée après un vote tendu, le texte rouvre le dossier des pesticides interdits et assouplit des règles sur l’eau.
En bref
- Le texte a été adopté par l’Assemblée
- Pesticides et eau concentrent les critiques
- Le Sénat doit voter mardi
Le projet de loi d’urgence agricole adopté lundi 20 juillet par l’Assemblée nationale change deux sujets très sensibles, les pesticides et le stockage de l’eau. Les députés ont approuvé le texte par 296 voix contre 224, après un vote décrit comme chaotique. Un passage au Sénat est prévu mardi.
Deux pesticides reviennent dans le débat
Le point le plus explosif concerne la possible réintroduction, à titre dérogatoire, de deux substances aujourd’hui interdites en France, l’acétamipride et le flupyradifurone. Ces produits appartiennent à la famille des néonicotinoïdes, connue pour ses effets nocifs sur les abeilles.
Le texte, introduit au Sénat, permettrait à l’ANSES, l’agence de sécurité sanitaire, d’autoriser à nouveau ces pesticides pour quelques filières en difficulté, notamment la betterave ou la noisette. Le soutien politique est large, du Rassemblement national à la droite, en passant par les centristes du Sénat.
Au gouvernement, une ligne loin d’être unifiée
Cette mesure a aussi mis en lumière un désaccord entre deux ministres. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a expliqué samedi dans La Tribune Dimanche qu’il s’agissait du principal sujet de crispation. Elle s’est opposée à la réintroduction de l’acétamipride.
Face à elle, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, défend un texte qui, selon elle, apporte des réponses concrètes et attendues aux agriculteurs. Le sujet n’arrive pas de nulle part. Il revient un an après la forte mobilisation contre la loi Duplomb, qui prévoyait déjà le retour de l’acétamipride avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel.
L’avis de l’ANSES reste décisif
Le vote des députés ne vaut pas feu vert immédiat. La réintroduction éventuelle dépend encore d’un avis scientifique de l’ANSES. Le gouvernement a d’ailleurs fait adopter un amendement pour allonger le délai d’examen, de deux à six mois, afin que l’expertise puisse être menée dans de bonnes conditions.
Du côté des filières agricoles, la pression reste forte. Franck Sander, président de la Confédération générale des planteurs de betteraves sucrières, a jugé que la réautorisation ciblée et encadrée du flupyradifurone était « une condition indispensable de notre compétitivité quand tous les voyants sont au rouge ». À gauche, la contestation reste frontale. Aurélie Trouvé a rappelé que l’Ordre des médecins et seize sociétés savantes et médicales se sont prononcés pour l’interdiction de ces pesticides.
L’eau, autre point de friction en pleine sécheresse
L’autre bloc sensible du texte porte sur l’irrigation. La loi veut faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau, y compris dans des zones humides, pourtant clés pour la biodiversité.
Elle supprime aussi l’obligation de réunions publiques pour l’autorisation environnementale de ces projets. Un autre article allège les compensations prévues pour des aménagements situés dans des zones humides déjà altérées. Le calendrier n’a rien d’anodin, le débat tombe alors que la sécheresse et les épisodes de chaleur remettent la question de l’eau au premier plan.