Peut-on utiliser les titres-restaurant pendant les jours fériés comme le 8 Mai et l’Ascension?
Plus de 5 millions de personnes bénéficient des titres-restaurant comme Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant, grâce à leur distribution par 180 000 entreprises. Vous en faites partie ?
TL;DR
- Les titres-restaurant profitent à 5,2 millions de bénéficiaires.
- Ils ne sont pas utilisables les jours fériés, sauf exceptions.
- Le paiement en titre restaurant est plafonné à 25 euros par jour.
Les titres-restaurant : un avantage pour des millions de salariés
Que ce soit le Ticket Restaurant, le Chèque Déjeuner, le Chèque de Table ou le Pass Restaurant, les titres-restaurant sont une réalité pour 5,2 millions de bénéficiaires. Ces avantages, versés par 180 000 entreprises, permettent aux salariés de financer leurs repas, généralement pris pendant leur temps de travail.
Les jours fériés : une exception à prendre en compte
Mais attention, ces titres-restaurant ont une particularité : ils ne sont pas utilisables les jours fériés. Comme le stipule l’article R.3262-8 du Code du travail, « Le titre-restaurant est utilisable les seuls jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), à l’exclusion des dimanches et jours fériés. »
Toutefois, ce même article précise que cette règle peut être contournée si l’employeur décide, au bénéfice exclusif des salariés travaillant pendant ces jours fériés, d’autoriser l’utilisation des titres-restaurant. Dans ce cas, une mention spéciale doit être inscrite pour indiquer l’élargissement de validité des titres.
Utilisation et plafonnement des titres-restaurant
Avec ces titres, le salarié peut payer partiellement ou totalement son repas dans les restaurants, les supermarchés, les traiteurs, les boulangeries et les primeurs. L’article R.3262-4 du Code du travail précise qu’il « peut être composé de préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment de produits laitiers. Il peut également être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables ».
Cependant, il existe une limite à l’utilisation de ces titres. En effet, le paiement en titre restaurant est plafonné à 25 euros par jour, comme encadré par l’article R.3262-10 du Code du travail.
En conclusion, les titres-restaurant sont un avantage non négligeable pour des millions de salariés, mais leur utilisation est soumise à certaines règles qu’il est important de connaître.
