Pourquoi les adolescents sont-ils rarement poursuivis pour harcèlement ?

Explorons les raisons pour lesquelles les adolescents sont rarement jugés et condamnés en cas de harcèlement, à la lumière du cas tragique du suicide d'Evaëlle.

Un procès sous le signe du harcèlement scolaire

Le tribunal correctionnel de Pontoise est le théâtre d’un procès douloureux. L’ancienne professeure de français d’Evaëlle, une jeune collégienne de 11 ans qui s’est tragiquement donné la mort en juin 2019, comparaît pour harcèlement moral.

Seule sur le banc des accusés, Pascale B., l’enseignante, fait face à une salle d’audience remplie d’interrogations et de douleur.

Une absence de responsabilité pénale

Alors qu’Evaëlle avait signalé être victime de harcèlement de la part de ses camarades, aucun d’entre eux ne comparaît aux côtés de la professeure. Pourquoi ? La réponse est simple : « Aucune peine ne peut être prononcée à l’encontre d’un mineur de moins de treize ans », stipule l’article L11-4 du Code de la justice pénale des mineurs.

En France, la responsabilité pénale est fixée à 13 ans. Ainsi, même si un enfant est victime de harcèlement, et que les agresseurs sont identifiés, si ces derniers ont moins de 13 ans, ils ne peuvent être sanctionnés pénalement.

Des mesures éducatives en lieu et place de peines

Toutefois, cela ne signifie pas que ces mineurs sont totalement exemptés de responsabilités. En effet, comme le précise Maître Valérie Piau, avocate spécialiste en droit de l’éducation, diverses mesures éducatives peuvent être appliquées. Ces mesures ne sont pas des peines à proprement parler, mais elles peuvent être inscrites au casier judiciaire de l’enfant. Heureusement, ce casier est effacé à ses 18 ans.

La responsabilité pénale à partir de 13 ans

Si l’auteur du harcèlement a au moins 13 ans au moment des faits, la situation change radicalement. Il est alors responsable pénalement et peut être jugé pour ses actes. Selon les articles 222-33-2 à 222-33-2-3 du Code pénal, il encourt des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, en fonction des conséquences de son harcèlement.

Malheureusement, dans le cas d’Evaëlle, ses camarades n’avaient pas l’âge de la responsabilité pénale au moment des faits. Par conséquent, ils ne peuvent être jugés aux côtés de leur professeure de français accusée de harcèlement moral.