Première dans la Ve République: Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, à juger en novembre

Le ministre de la Justice sera jugé pour prise illégale d'intérêts devant la Cour de justice de la République. Le procès est programmé pour se dérouler du 6 au 17 novembre 2023.

Un procès sans précédent pour un ministre en exercice

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, fait face à des accusations graves. Pour la première fois dans l’histoire politique française, un membre du gouvernement en exercice sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR). Annoncé ce jeudi 14 septembre 2023 par l’AFP, son procès pour prise illégale d’intérêts se tiendra du 6 au 17 novembre 2023.

Des accusations de conflit d’intérêts

Dupond-Moretti, ancien ténor du barreau, est accusé d’avoir utilisé son poste de ministre de la Justice pour régler des comptes personnels. Mis en examen depuis juillet 2021, il lui est reproché d’avoir profité de sa fonction pour s’en prendre à certains magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu’il était avocat.

Des investigations controversées

Deux dossiers controversés sont au cœur de l’accusation. Le premier concerne une enquête administrative lancée contre trois magistrats du Parquet national financier en septembre 2020. Ces derniers avaient examiné de près les factures téléphoniques détaillées de Dupond-Moretti, dans le cadre de l’affaire Paul Bismuth relative à Nicolas Sarkozy.

Le second dossier concerne des poursuites administratives contre Edouard Levrault, un ancien juge d’instruction à Monaco, qui avait mis en examen un ex-client de Dupond-Moretti. Le ministre est donc accusé d’avoir agi en défense de ses intérêts personnels, en utilisant les ressources de sa fonction publique.

Le verdict de ce procès fera date dans l’histoire politique française et pourrait marquer un tournant dans la manière dont sont perçues les responsabilités des ministres en exercice.