Projet de loi imminent pour une ‘aide à mourir’ réglementée

Emmanuel Macron a révélé lors d'une interview avec "La Croix" et "Libération", le dimanche 10 mars 2024, qu'un projet de loi axé notamment sur l'assistance au décès serait prochainement dévoilé. Quels pourraient être les impacts de cette loi ?

Une loi sur l’aide à mourir prochainement présentée

Le président français Emmanuel Macron a révélé, lors d’une interview accordée aux journaux La Croix et Libération le 10 mars 2024, son intention de proposer bientôt un projet de loi sur l’aide à mourir.

Cette annonce fait suite aux débats intenses qui ont dominé le gouvernement ces derniers mois concernant la fin de vie. Macron, dans cette double interview, a réaffirmé fermement sa position favorable sur le sujet, affirmant avec assurance que ce projet de loi permet de « regarder la mort en face ».

Les contours du projet de loi

Le projet de loi envisage avant tout de renforcer les soins palliatifs tout en autorisant une aide active à mourir dans certaines conditions spécifiques. Pour être éligibles à cette aide, les patients devront :

• être majeurs,
• être en pleine capacité de discernement,
• souffrir d’une maladie incurable avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme.

En cas de souffrances insurmontables, l’aide à mourir ne sera envisagée qu’en dernier recours. Un avis favorable de l’équipe médicale permettra au patient de recevoir une substance létale qu’il pourra s’administrer lui-même ou avec l’aide d’un tiers s’il n’est pas en mesure de le faire.

Un calendrier précis

Le président Macron a indiqué que le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en avril 2024. Il espère ensuite un passage en première lecture à l’Assemblée nationale en mai. Cependant, malgré cet échéancier serré, Macron insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une situation d’urgence. « Sur un texte qui emporte de tels enjeux, on ne demande pas l’urgence, il n’y aura pas de procédure accélérée », a-t-il déclaré.

Le projet de loi devrait donc aboutir « avant l’été 2024 », conformément aux prédictions de Gabriel Attal, qui avait évoqué le sujet lors de son discours de politique générale fin janvier 2024.