Depuis qu'elle est à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché quatorze fois l'article 49.3. Elle se rapproche progressivement du record détenu par Michel Rocard.
L’omniprésence de l’article 49.3 dans la politique française
Le gouvernement français a une nouvelle fois utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer des textes budgétaires, faute de consensus à l’Assemblée nationale. Cette arme constitutionnelle, qui permet de faire passer un texte sans vote, est devenue une pratique courante pour Elisabeth Borne, l’actuelle Premier Ministre.
Elisabeth Borne et l’article 49.3 : une relation fréquente
Depuis son arrivée à Matignon le 16 mai 2022, Elisabeth Borne a eu recours quatorze fois à cet outil. Son utilisation de l’article 49.3 ne devrait pas ralentir dans les semaines ou les jours à venir. Seule une motion de censure adoptée à la majorité absolue (289 sièges) pourrait rejeter un texte, une majorité que l’opposition de gauche n’a pas actuellement.
Le record détenu par Michel Rocard
Cependant, Elisabeth Borne est encore loin du record détenu par Michel Rocard. Durant son mandat de Premier ministre sous François Mitterrand de 1988 à 1991, Rocard a utilisé l’article 49.3 pas moins de 28 fois. Il a utilisé cet outil pour des lois significatives telles que la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), des lois de finances et la loi de programmation militaire.
Un outil encore à la disposition d’Elisabeth Borne
Il reste encore plus de trois ans à Elisabeth Borne pour actionner cet article autant qu’elle le souhaite lors des examens de projets de loi sur le budget et le financement de la Sécurité sociale. Cependant, elle ne peut l’utiliser qu’une seule fois sur un seul texte « classique » au cours d’une même session parlementaire. L’article 49.3 reste donc un outil puissant, mais limité, dans les mains du gouvernement français.