Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, concernant le volet "recettes", a été adopté grâce à l'article 49.3. Cependant, ce lundi 30 octobre 2023, comme on pouvait s'y attendre, les deux motions de censure présentées ont été rejetées.
- L’Assemblée nationale rejette deux motions de censure le 30 octobre 2023.
- Les motions étaient en réponse à l’utilisation du 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale.
- Le volet « recettes » du budget est donc considéré comme adopté.
- Un autre recours au 49.3 est prévu pour le volet « dépenses » du budget.
En ce lundi 30 octobre 2023, l’Assemblée nationale a scellé le destin de deux motions de censure présentées en réaction à l’utilisation du 49.3 sur le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale. Ces motions, déposées par la gauche (à l’exception du PS) et le Rassemblement national, ont été rejetées.
L’opposition en échec
« Les Républicains (LR) excluant de faire tomber le gouvernement sur un budget », ces motions se sont avérées sans véritable espoir d’adoption. La motion de censure de la gauche a rassemblé 223 voix, celle du RN, 88. Pour rappel, l’adoption d’une motion de censure nécessite 289 voix.
Le volet « recettes » adopté
Malgré les tentatives de blocage, le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale est donc désormais considéré comme adopté. Cette décision marque un tournant important dans l’élaboration du budget de la Sécurité sociale.
Un nouvel usage du 49.3 à l’horizon
Cependant, l’histoire ne s’arrête pas là. Selon une source ministérielle, l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait être invoqué à nouveau, dès le soir même ou « mardi au plus tard ». Cette fois, il s’agirait du volet « dépenses » du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), dans le but de le faire adopter sans vote.
Ce serait alors le quinzième recours à cet outil controversé par la ministre Elisabeth Borne, et le troisième sur les budgets de 2024 en première lecture. La saga du budget de la Sécurité sociale continue, sous l’oeil attentif des opposants politiques et du public français.