Réductions sur les amendes pour drogue, conduite sans permis, vol : C’est désormais possible!

Un décret publié en novembre 2023 offre la possibilité de réduire toutes les amendes forfaitaires liées à des délits. De plus, il est désormais possible de les régler immédiatement par divers moyens de paiement tels que la carte bancaire, l'argent liquide ou même le chèque.

Moins d’amendes, paiements simplifiés : les nouvelles règles de 2023

Le mois de novembre 2023 a marqué une avancée significative dans la gestion des amendes forfaitaires délictuelles en France. Un décret récent offre la possibilité de minorer le montant de ces amendes, qui peuvent désormais être réglées de suite, par carte, espèces ou même chèque.

Des délits moins coûteux, désormais payables directement aux forces de l’ordre

Grâce à ce décret, un contrevenant peut s’acquitter immédiatement de son amende auprès d’un policier national ou d’un gendarme. Par exemple, l’amende pour conduite sans permis, initialement fixée à 800 euros, peut être réduite à 640 euros si elle est réglée sur-le-champ.

Un champ d’application large et inclusif

Le décret couvre l’ensemble des amendes forfaitaires délictuelles sans exception, comme l’a confirmé le ministère de l’Intérieur lors d’une interview avec directs.fr. Il s’agit d’une avancée significative, car auparavant, seules certaines contraventions pouvaient être réglées immédiatement, comme celles liées au Code de la route, au Code des transports, à la protection de l’environnement ou encore à la divagation d’animaux dangereux.

Le décret étend désormais cette possibilité à des délits plus graves tels que :

• La conduite sans permis ou sans assurance,
• L’usage de stupéfiants,
• Le vol à l’étalage,
• L’introduction, détention ou usage de fusées ou artifices dans une enceinte sportive.

Un processus de paiement simplifié et sécurisé

Après avoir été verbalisé, l’amende est payable immédiatement et son montant est minoré si elle est payée dans les 15 jours suivant la verbalisation. Pour les paiements par carte, tous les policiers et gendarmes disposent désormais d’un terminal sécurisé NEO, de type smartphone ou tablette. Selon le Ministère de l’Intérieur, « les agents concernés sont également en capacité d’accepter des paiements par espèce ou par chèque, ainsi qu’un mode alternatif de paiement par carte bancaire par envoi d’un SMS ou partage d’un QRCode ».

Le Ministère assure que les paiements par SMS sont effectués en présence de l’agent verbalisateur pour éviter toute confusion avec les campagnes de fraude par SMS. De nouveaux terminaux de paiement seront mis en service dès le premier semestre 2024, permettant une mise en œuvre complète de ces nouvelles dispositions.