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Politique

Réquisitions imminentes au procès d’Eric Dupond-Moretti ce mercredi

Politique
Par Benjamin,  publié le 15 novembre 2023 à 7h14, modifié le 15 novembre 2023 à 7h14.

Le réquisitoire du procès sans précédent du Garde des Sceaux est prévu pour commencer en début d'après-midi, après une semaine de délibérations.

Tl;dr

  • Eric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux, est jugé pour conflit d’intérêts.
  • Il est accusé d’avoir utilisé ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats.
  • Le réquisitoire doit débuter après l’audition de deux derniers témoins.
  • Il risque une peine de cinq ans d’emprisonnement et une interdiction d’exercer une fonction publique.

En tant que premier ministre de la Justice à être jugé dans l’exercice de ses fonctions, M. Eric Dupond-Moretti, le Garde des Sceaux, fait face à une situation inédite. Il se trouve actuellement sur le banc des accusés, face à des soupçons de conflit d’intérêts, en raison de son comportement envers certains magistrats qu’il avait précédemment critiqués en tant qu’avocat.

Le commencement du réquisitoire

Après une semaine de procès, nous entrons dans la phase de réquisitoire. Deux témoins seront entendus par la Cour de justice de la République (CJR), suite à quoi le réquisitoire à deux voix débutera. M. Dupond-Moretti, accusé d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes, avait initialement demandé à être excusé pour la matinée afin de pouvoir se rendre au Conseil des ministres. Il a finalement décidé d’assister à l’audience dès 09h, montrant ainsi sa détermination à faire face à ces accusations.

Un comportement critiqué

Au cours de ce procès, le garde des Sceaux s’est montré particulièrement exaspéré, émettant des « grommellements et soupires exaspérés » lors de l’audience. Ses jetés de calepin rageurs n’ont pas échappé à l’attention, tout comme ses longs regards furibonds en direction du procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz.

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Les accusations en détail

M. Dupond-Moretti est accusé de deux prises illégales d’intérêt. La première concerne trois magistrats du Parquet national financier qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques d’Eric Dupond-Moretti quand il était avocat. La seconde concerne un ancien juge d’instruction, contre qui il avait porté plainte au nom d’un client pour violation du secret de l’instruction. Dans les deux cas, le ministre est accusé d’avoir ouvert une enquête administrative contre ces magistrats.

Les enjeux de ce procès

Si M. Dupond-Moretti est reconnu coupable, il encourt une peine de cinq années d’emprisonnement ainsi qu’une interdiction d’exercer une fonction publique. Ce procès est le reflet d’une situation complexe et inédite, qui pourrait avoir des répercussions considérables sur la carrière et la réputation du Garde des Sceaux.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Le commencement du réquisitoire
  • Un comportement critiqué
  • Les accusations en détail
  • Les enjeux de ce procès
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