Suspicions de fraude : La Ministre du Travail dévoile le résultat des 3 000 premiers contrôles sur le chômage partiel

Avec la crise sanitaire liée au coronavirus, le gouvernement avait mis en place des procédures simplifiées pour aider les entreprises menacées par une forte baisse d’activité. Le ministère du travail reconnaît des cas de fraudes.

La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’est entretenue avec le magazine Challenges, donnant un tout premier bilan des 3.000 contrôles menés dans les entreprises qui bénéficient du chômage partiel. En effet, au milieu du mois de mai la Ministre avait annoncé un renforcement des contrôles.

850 suspicions de fraude et quatre procédures

A nos confrères, Muriel Pénicaud a donné des indications sur les résultats de ces contrôles : « Depuis le 22 mai, 12.000 contrôles sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3.000 dossiers sont clôturés. Sur ces 3.000 dossiers, 1.600 sont tout à fait corrects, environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l’entreprise et nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées« , assure Muriel Pénicaud qui ajoute avoir enclenché quatre procédures pénales pour escroquerie et prévient que l’objectif est de réaliser 50.000 contrôles d’ici la fin de l’été.

#chomagepartiel Je salue le travail des équipes du @Minist_Travail qui mettent tout en œuvre pour réaliser 50 000 contrôles d'ici la fin de l été.
La confiance a priori que nous avons énoncée dès le début de la crise ne doit pas être abîmée par une minorité de fraudeurs. https://t.co/1XQVyOLfQZ

Vous aimez nos contenus ?

Recevez chaque jour nos dernières publications gratuitement et directement dans votre boite mail

Recevoir la newsletter

— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) June 29, 2020