Malgré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales en 2023, certains logements restent toujours imposables. Les notifications seront envoyées sous peu. Mais savez-vous si votre logement est concerné par cette exception ?
Tl;dr
- La taxe d’habitation est maintenue pour certains logements malgré sa suppression en 2023 pour les résidences principales.
- Les avis de taxe d’habitation seront envoyés à partir de novembre 2024.
- Elle s’applique encore pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants.
La taxe d’habitation : pas encore complètement supprimée
Beaucoup de personnes pensent que la taxe d’habitation a été totalement supprimée en 2023. Cependant, cet impôt continue de concerner certains types de logements, malgré sa disparition pour les résidences principales. Alors que l’année se termine, les avis de taxe d’habitation vont bientôt être distribués.
Qui est concerné par cette taxe?
La taxe d’habitation s’applique encore pour les propriétaires de plusieurs types de logements, en l’occurrence : les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une taxe perçue au profit des collectivités locales et établie au nom des occupants des locaux. « Si, au 1er janvier, vous occupiez un bien dans l’une de ces conditions, vous êtes redevable de la taxe d’habitation », précise la direction générale des Finances publiques (DGFIP).
Quand recevoir l’avis de taxe d’habitation?
Les avis de taxe d’habitation sont envoyés à des moments différents en fonction de la situation du contribuable. Les contribuables ayant choisi la réception en ligne recevront leur avis à partir du 4 novembre 2024 pour les non mensualisés, et à partir du 18 novembre pour les mensualisés.
Quant à ceux qui reçoivent l’avis par courrier postal, ils le recevront entre le 6 et le 18 novembre pour les non mensualisés, et entre le 21 et le 28 novembre pour les mensualisés.
Comment et quand payer sa taxe d’habitation?
La date limite de paiement de la taxe d’habitation dépend de la situation du contribuable. Pour les non mensualisés, le paiement doit être effectué en intégralité avant le 15 décembre 2024 s’il est fait par chèque, virement, espèces, etc, et jusqu’à fin décembre 2024 s’il est fait en ligne. Pour les mensualisés, le paiement s’étale sur l’année.
Il est important de noter que certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation, notamment celles qui ont quitté leur résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé. En cas de contestation, il est possible de présenter une réclamation à son centre des finances publiques. Cependant, cela n’exempte pas du paiement de la taxe.