Travailleurs indépendants : voici les annonces d’Emmanuel Macron (assurance-chômage, patrimoine…)
Emmanuel Macron vient de dévoiler de nouvelles mesures à destination des travailleurs indépendants.
Emmanuel Macron continue de faire des annonces durant cette semaine intense. Après avoir clôturé le Beauvau de la sécurité ou encore tenu un discours critiqué aux médaillés des JO de Tokyo, le président de la République a présenté lors du congrès des entreprises de proximité (U2P) à la Maison de la mutualité (Paris) un plan à destination des travailleurs indépendants. L’Élysée a notamment souligné avant cette allocation que ce plan « vise à garantir à chacun des 3 millions d’indépendants qui maillent notre territoire un environnement plus juste, simple et protecteur pour le développement de leur activité ».
Un plan pour soutenir les travailleurs indépendants
Le jeudi 16 septembre, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution une vingtaine de mesures visant à répondre à « trois exigences (…) protéger face aux accidents de la vie, mieux accompagner, de la création à la transmission et simplifier les démarches ».
Concernant le premier axe, principalement lié au statut des indépendants et à la protection de leur patrimoine, Emmanuel Macron souligne la mise en place automatique d’un mécanisme d’insaisissabilité de la résidence principale des particuliers à leur compte. Il a d’ailleurs été étendu à l’ensemble des biens personnels. De ce fait, le statut EIRL devrait disparaître. Au niveau de la protection sociale des indépendants, le chef de l’État annonce que le régime facultatif de couverture contre le risque d’accident du travail et de maladies professionnelles sera diminué à 30 % à partir de janvier 2022.
Pour l’accompagnement, le président de la République prévoit une simplification de l’accès à l’assurance-chômage pour les indépendants. Jugés « trop restrictifs », les critères d’éligibilité à l’allocation des travailleurs indépendants seront ainsi assouplis. De ce fait, les travailleurs indépendants qui cesseront leur activité auront droit de toucher l’assurance-chômage une fois tous les cinq ans. On apprend d’ailleurs que « la condition d’un revenu supérieur à un montant de 10.000 euros sera maintenue uniquement pour la meilleure des deux années précédant la demande » d’allocation des travailleurs indépendants. Du côté de la formation, Emmanuel Macron annonce le doublement du crédit d’impôt pour formation des tous les dirigeants d’entreprises de moins de dix salariés.
Au niveau de la transmission d’entreprise, la fiscalité va être allégée afin d’éviter de dissuader les repreneurs et favoriser la revente à la fermeture des entreprises (pour un départ à la retraite par exemple). Emmanuel Macron explique ainsi que le taux d’imposition sera abaissé en cas de transmission d’entreprise durant les dix années qui suivent la reprise. Pour finir, les démarches avec l’Urssaf vont être simplifiées et les cotisations seront calculées et versées en temps réel.