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Économie

Vers une taxation des gains aux jeux d’argent ?

Économie > Française des Jeux > Finances
Par Jérôme publié le 30 décembre 2024 à 19h00.
Image d'illustration. Un ticket à gratter.

Image d'illustration. Un ticket à gratter. ADN

Le Conseil des prélèvements obligatoires, associé à la Cour des comptes, propose d'instaurer une taxe sur tous les gains dépassant 500 euros.

Tl;dr

  • Le CPO propose de taxer les gains de jeux d’argent supérieurs à 500 €.
  • Il juge incohérent d’exonérer ces revenus tout en taxant les opérateurs.
  • La taxation pourrait être faite via une retenue à la source de 10 à 12%.

Un vent de changement souffle sur les jeux d’argent

Les gains issus des jeux d’argent pourraient bientôt être soumis à l’impôt. En effet, une note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), un organe de la Cour des comptes, suggère une taxation systématique des gains dépassant 500 euros.

Une taxation pour plus de cohérence

À ce jour, les gains issus des jeux d’argent ne sont pas taxés, à l’exception des professionnels de poker et de bridge. Le CPO a exprimé son désaccord face à cette situation lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. De nombreux amendements proposant une augmentation des impôts sur les opérateurs de jeux d’argent et de hasard ont été déposés. Cependant, le CPO a souligné l’incohérence de taxer davantage les opérateurs tout en exonérant les gagnants.

« Il apparaît peu cohérent que les gains de jeux constituent l’une des seules sources de revenus exonérés, alors que l’État encadre en parallèle ces mêmes jeux. », a déclaré le CPO dans un communiqué.

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Des gains taxés dès 500 euros

Suite à ces débats, le CPO a formulé plusieurs recommandations, dont l’une concerne directement les joueurs. Il préconise d’instituer un seuil sous lequel les gains ne seraient pas imposés, fixé à 500 euros sur l’année. En d’autres termes, tout gain supérieur à 500 euros serait systématiquement taxé. Le site spécialisé Tirage Gagnant parle d’un « séisme » pour les joueurs habitués à recevoir des gains exempts d’impôts.

Le CPO propose également que la déclaration des revenus soit effectuée par l’opérateur de jeu, avec une retenue à la source et une régularisation en fin d’année. Tirage Gagnant évoque une retenue à la source de 10 à 12%, bien que le taux précis reste à déterminer. Les sommes gagnées seraient ainsi soumises à l’impôt sur le revenu.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Un vent de changement souffle sur les jeux d’argent
  • Une taxation pour plus de cohérence
  • Des gains taxés dès 500 euros
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