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« L’Affaire du siècle » : l’Etat jugé responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique

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Par Jérôme,  publié le 3 février 2021 à 14h15.

la Fondation Nicolas-Hulot, Oxfam, Greenpeace, et Notre Affaire à Tous avaient assigné l'Etat pour "inaction climatique" il y a deux ans.

Ce jour, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat français à verser un euro symbolique, au titre du préjudice moral, aux quatre ONG pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Dans son arrêt, la justice estime qu’« À hauteur des engagements qu’il avait pris et qu’il n’a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l’État doit être regardé comme responsable (…) d’une partie du préjudice écologique constaté ».

Nouvelle décision dans deux mois

Les juges ont en grande partie suivi les préconisations de la rapporteure publique, laquelle  avait proposé de reconnaître la « carence fautive » de l’État, et suggéré de surseoir à la demande d’enjoindre l’État à prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. De fait, les juges attendent les observations des ministres compétents avant de décider s’ils enjoignent l’Etat à prendre des mesures pour respecter ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Un « moment historique »

La pétition accompagnant l’assignation en justice avait été signée par 2,3 millions de personnes. Aujourd’hui, les organisations de « l’Affaire du siècle » estiment que la décision de justice est un moment « historique » : « Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’Etat niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.) ».