Ce mardi 10 octobre 2023, les députés ont donné leur aval au projet de loi intitulé "pour le plein emploi". Ce texte inclut la controversée réforme du RSA, qui suscite l'enthousiasme de la droite mais provoque l'irritation de la gauche.
- Le projet de loi « pour le plein emploi » a été voté à l’Assemblée nationale.
- La réforme du RSA, incluse dans le projet, divise la majorité et l’opposition.
- La réforme propose un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA.
- L’objectif du projet de loi est de réduire le taux de chômage à 5% d’ici 2027.
Un pas vers le plein emploi
En ce mardi 10 octobre 2023, un vent de changement a soufflé à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté le projet de loi « pour le plein emploi », une initiative du gouvernement qui vise à faire baisser le taux de chômage à 5% d’ici 2027. Le vote, qui s’est soldé par 310 voix pour et 251 contre, n’est cependant pas synonyme d’adoption. Le texte est désormais entre les mains des sénateurs, avec qui les députés vont négocier pour aboutir à une version commune.
Une réforme controversée
Au coeur de ce projet de loi, une réforme suscite de vives réactions : celle du RSA. Le compromis établi entre la majorité et la droite stipule qu’un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires sera exigé des bénéficiaires du RSA. Cependant, « pour des raisons de santé ou des problèmes de garde d’enfant de moins de 12 ans, les bénéficiaires pourront être exemptés », assure le ministre.
Quel type d’activité pour les bénéficiaires du RSA ?
Une question reste en suspens : quel sera le type d’activité demandé aux bénéficiaires du RSA ? Selon le gouvernement, « Il peut par exemple s’agir d’actions de remobilisation par le sport ou la culture, de démarches d’accès aux droits, d’ateliers collectifs de technique de recherche d’emploi ou de prestations de consolidation de son projet professionnel, de démarches en autonomie (participation à des salons de recrutement ou des entretiens), d’immersions professionnelles en entreprise, de formation d’adaptation au poste, de formation qualifiante, de contrats aidés ou d’emploi en IAE, etc. ». Cependant, cette flexibilité inquiète la gauche, qui y voit une possible exploitation des bénéficiaires comme main-d’œuvre gratuite pour les entreprises.
Le plein emploi en ligne de mire
Le projet de loi « pour le plein emploi » a pour ambition de cibler les personnes les plus éloignées de l’emploi pour un accompagnement « plus intensif ». Il prévoit notamment une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi, regroupés autour d’un Pôle Emploi rebaptisé « France Travail ». Le gouvernement espère ainsi atteindre son objectif de plein emploi d’ici 2027, malgré les nombreuses oppositions et débats qui entourent ce projet de loi.