Aux États-Unis, Meta affronte 29 États qui l’accusent d’avoir piégé les mineurs sur Facebook et Instagram. L’enjeu financier est colossal.
En bref
- 29 États visent Meta devant la justice fédérale
- Jusqu’à 200 milliards de dollars réclamés
- Meta conteste l’accusation d’addiction des mineurs
Près de 200 milliards de dollars, soit environ 172 milliards d’euros (200 milliards de dollars). C’est la pénalité provisoire que quatre États américains réclament à Meta dans un procès fédéral plus large mené par une coalition de 29 États. Le groupe, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, est accusé d’avoir rendu ses plateformes addictives pour les mineurs.
Pourquoi la facture grimpe si haut
Le chiffre frappe, mais il ne sort pas d’une loi prévoyant une amende unique de cette taille. Les procureurs partent des lois de protection des consommateurs, qui sanctionnent chaque infraction séparément, de quelques milliers à quelques dizaines de milliers de dollars selon les États. Ensuite, ils comptent une infraction par mineur concerné.
Leurs experts ont évalué, à partir de données internes de Meta, combien d’adolescents et d’enfants de moins de 13 ans ont utilisé Instagram et Facebook depuis 2012 dans les États concernés. À ce niveau, la note représenterait presque une année de chiffre d’affaires de Meta et plus de trois fois son bénéfice annuel.
Mais ce montant reste théorique. Les États peuvent encore revoir leur demande d’ici la fin des débats, et la juge devra tenir compte, entre autres, de la capacité de paiement de Meta. Les procureurs réclament aussi la restitution des profits tirés des publicités montrées aux mineurs.
Ce que les États reprochent à Meta
Quatre procureurs généraux, en Californie, au Colorado, au Kentucky et dans le New Jersey, veulent convaincre le jury sur trois points. D’abord, Meta aurait conçu des fonctions destinées à retenir les adolescents. Ensuite, le groupe aurait trompé le public sur les risques. Enfin, il aurait collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans accord parental, en violation d’une loi fédérale.
Ils demandent aussi une refonte de Facebook et Instagram pour les moins de 18 ans. Parmi les pistes avancées, des compteurs de likes masqués, des notifications coupées hors messages de proches, une limite d’une heure par jour, pas d’usage la nuit ni pendant les heures de classe. Un adolescent ne pourrait desserrer ces réglages qu’en liant son compte à celui d’un parent.
Les recommandations algorithmiques ne devraient plus s’appuyer sur le temps de visionnage ou les partages, mais sur les préférences déclarées. Le défilement infini et la lecture automatique exigeraient un accord explicite. Et l’âge devrait être vérifié dès l’inscription autrement que par une simple date de naissance, sous le contrôle d’un superviseur indépendant nommé par le tribunal.
La défense de Meta, entre désaccord et nuances
Meta dit être en profond désaccord avec ces accusations. Le groupe soutient que le terme addiction aux réseaux sociaux ne figure pas dans le DSM-5, le manuel de référence de la psychiatrie américaine, et que le débat scientifique reste ouvert. Pour lui, nier ce caractère addictif relèverait donc d’une opinion protégée par la liberté d’expression, pas d’une tromperie.
Sur les données des enfants, Meta admet ne pas avoir obtenu le consentement parental, mais affirme que cette obligation ne s’applique pas dans son cas. Son argument tient en une formule, l’absence de connaissance effective de la présence des moins de 13 ans, puisque ces derniers sont interdits sur ses services et que les comptes repérés sont supprimés.
Le groupe conteste aussi tout lien direct avec la santé mentale des adolescents, qu’il juge impossible à imputer à une seule application. Face aux réformes demandées, il met en avant ses comptes adolescents, lancés en septembre 2024. Les États rétorquent que le procès porte sur des faits arrêtés à mars 2024 et que les limites de temps proposées restent optionnelles et peu activées.
Un procès fédéral qui s’ajoute à deux revers
L’affaire arrive dans un contexte judiciaire déjà mauvais pour Meta, battu deux fois cette année. Une partie de sa défense avait déjà été exposée cet hiver à Los Angeles, lors d’un procès local perdu contre une adolescente.
Quant au niveau des pénalités, le groupe dénonce une sanction potentielle sans équivalent dans l’histoire de la protection des consommateurs. Il cite les quatre grands cigarettiers américains, qui ont versé plus de 176 milliards de dollars sur vingt-cinq ans depuis l’accord de 1998, et continuent de payer 9 milliards par an.