Actuellement, le Parlement européen débat d'une proposition de loi qui vise à imposer un "bilan de santé" obligatoire pour obtenir et renouveler un permis de conduire. Qu'en pensez-vous ?
- Proposition de loi européenne visant à instaurer des bilans de santé obligatoires pour obtenir et renouveler un permis de conduire.
- Les tests de vision et d’audition pourraient être exigés, ainsi que des examens spécifiques pour les personnes en situation de handicap physique.
- La proposition est actuellement débattue au Parlement européen, avec un vote prévu le mercredi 28 février 2024.
Un permis de conduire sous condition de santé ?
Une proposition de loi actuellement débattue au Parlement européen pourrait bientôt révolutionner les conditions d’obtention et de renouvellement du permis de conduire. Elle envisage d’instaurer un « bilan de santé » obligatoire pour tous les conducteurs européens.
Des tests de santé pour conduire
Selon le texte proposé, ce contrôle médical devrait avoir lieu lors de la délivrance du permis et lors de son renouvellement administratif, tous les 15 ans. Le but de cette mesure est de « garantir que les conducteurs sont physiquement et mentalement aptes à prendre le volant », précise l’eurodéputée écologiste Karima Delli, rapporteuse du texte. Des tests de vue, placés sous l’égide d’une « autorité médicale compétente », seraient notamment exigés.
Des critères précis pour les tests visuels
Les conducteurs devront présenter une acuité visuelle suffisante, avec des critères précis quant à l’acuité minimale et l’étendue du champ de vision. Le permis ne sera ni délivré ni renouvelé aux conducteurs présentant certaines affections visuelles telles qu’une altération de la sensibilité aux contrastes ou une diplopie.
Quant aux tests d’audition, la proposition de loi reste vague, laissant la décision à l’appréciation des autorités médicales compétentes.
Des conditions spécifiques pour les personnes handicapées
Pour les personnes en situation de handicap physique, la proposition envisage un examen au cas par cas, en tenant compte du type de handicap et des risques potentiels liés à la conduite. Le texte détaille également les conditions pour les personnes souffrant de diverses maladies comme les troubles cardiovasculaires, le diabète, les troubles neurologiques, l’apnée du sommeil ou l’épilepsie.
Le vote sur cette proposition de loi est prévu pour le mercredi 28 février 2024. Si elle est adoptée, elle devra encore passer l’épreuve du Conseil de l’Union européenne avant d’être définitivement mise en œuvre.