Face aux installations illicites, sanctions renforcées et expulsions accélérées pour les gens du voyage

Le gouvernement renforce sa lutte contre les installations illégales de gens du voyage, en durcissant les sanctions financières et en facilitant les procédures d’évacuation, dans le but de répondre aux préoccupations des collectivités locales et des riverains.

Des élus locaux sous pression : le Sénat réagit

Ces dernières années, la question des installations illicites de gens du voyage a cristallisé les tensions dans de nombreuses communes, particulièrement à l’approche d’échéances électorales sensibles. Face à la multiplication des plaintes et à la pression croissante des maires, le Sénat a choisi de frapper fort.

Mercredi 10 février, la chambre haute a adopté une proposition de loi ambitieuse – portée par une large alliance regroupant centristes, macronistes et élus Les Républicains – visant à renforcer l’arsenal législatif pour lutter contre ces occupations jugées problématiques.

Des mesures qui divisent jusque dans la majorité

Adopté à une nette majorité (235 voix pour, 101 contre), ce texte durcit considérablement les règles encadrant l’accueil des gens du voyage. Concrètement, il prévoit :

• L’extension des prérogatives des maires, qui disposeront de nouveaux outils pour agir rapidement face aux stationnements non autorisés.
• L’assouplissement des obligations communales, avec un délai allongé – désormais cinq ans au lieu de deux – pour répondre aux exigences du « schéma départemental » d’accueil.
• L’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle, doublée à 1 000 euros (contre 500 actuellement), même si le plafond pénal reste inchangé.

Ces changements interviennent alors qu’un rapport sénatorial recense pas moins de 569 installations illégales en 2024, ayant donné lieu à seulement 149 condamnations et 59 amendes. Une « inefficacité manifeste » selon plusieurs élus, dont la sénatrice Les Républicains Sylviane Noël, qui prône ouvertement une ligne plus ferme envers certaines communautés.

Une réforme controversée et un avenir incertain à l’Assemblée

Du côté du gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, se montre partagée : tout en saluant un texte qui conjugue « fermeté contre les abus » et « accompagnement des collectivités », elle formule d’importantes réserves sur plusieurs points sensibles. L’obligation faite au préfet d’ordonner l’évacuation forcée sans qu’il soit nécessaire d’établir une atteinte à la salubrité ou la tranquillité publiques suscite ainsi la polémique.

La gauche, quant à elle, monte au créneau. Pour le socialiste Hussein Bourgi, cette proposition n’est rien moins qu’un « catalogue d’astuces, d’artifices et de manœuvres visant à se soustraire à la loi Besson ». L’intégration des aires permanentes dans les quotas de logements sociaux aggrave encore les critiques.

Reste que l’avenir législatif du texte demeure incertain : son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, engorgée par un calendrier déjà chargé, n’est nullement garantie. Mais le signal envoyé par le Sénat ne saurait passer inaperçu alors que les débats sur le vivre-ensemble s’intensifient.